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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df18
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle FENOGLI-FEUTRIE, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bcbfdaf41a8356be59a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [N] [M] épouse [D] - Conseil Départemental du Nord - Me Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162d33170d46c7f95e826e0
27 juin 2012
27 juin 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-4
69cf7034cdc6046d47f523fa
2 avril 2026
2 avril 2026
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis représentée par Me Georges GOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61632f4814ec5f96a7da08b6
9 novembre 2011
9 novembre 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
678750a8892c83ef59be5951
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Greffier, lors des débats : Mme Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616307f75a67331bacec3c18
1 février 2012
1 février 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e894a1d8f6cc6d55dd3f2e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- signé par Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de présidente, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DES MOTIFS : Aux termes
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68f86697cb86fa851c25cbbd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Christophe DELATTRE, avocat général
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68f86698cb86fa851c25cbbf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Mosieur Christophe DELATTRE, avocat général,
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67134bfc208351cec658668f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LITTLE BURGER, représentée par Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau de PARIS, toque : A449 - N° du dossier 2010210 Intimées : Organisme URSSAF D'ILE DE FRANCE, représentée
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
660cf2677c1ccb0008628e65
2 avril 2024
2 avril 2024
2023P00577 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Liselotte FENOUIL
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6979d26acdc6046d47f51df6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle ROHART dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6811b1e6f1c2315e26d1a1c6
29 avril 2025
29 avril 2025
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle ROHART dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162fa8f687317f24325af03
4 juillet 2012
4 juillet 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67ecc7ca8e074ba02f40a2e9
1 avril 2025
1 avril 2025
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle ROHART dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de proécdure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c91aa2f3eafe9fcf075f35
8 juillet 2022
8 juillet 2022
- signé par Anne-Sophie TEXIER, conseillère par suite d'un empêchement de la Présidente, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67ecc7cc8e074ba02f40a2f5
1 avril 2025
1 avril 2025
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle ROHART dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66fce3f18d6ea26f688da875
1 octobre 2024
1 octobre 2024
qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 450 530 134, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6871ecfe542d85a267f3c781
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePage 1 sur 6