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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Chambre Correct. - LDI
670d74ef64f81b1bb3118c42
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DEMANDEURS Monsieur [Y] [D], mineur, demeurant 335, rue de l’Abbaye - Coron Petote - 59590 RAISMES représenté par Maître Isabelle FENOGLI, avocat au barreau de VALENCIENNES ayant pour représentant légal
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df18
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle FENOGLI-FEUTRIE, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bcbfdaf41a8356be59a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [N] [M] épouse [D] - Conseil Départemental du Nord - Me Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162d33170d46c7f95e826e0
27 juin 2012
27 juin 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-4
69cf7034cdc6046d47f523fa
2 avril 2026
2 avril 2026
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis représentée par Me Georges GOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61632f4814ec5f96a7da08b6
9 novembre 2011
9 novembre 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
678750a8892c83ef59be5951
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Greffier, lors des débats : Mme Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616307f75a67331bacec3c18
1 février 2012
1 février 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e894a1d8f6cc6d55dd3f2e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- signé par Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de présidente, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DES MOTIFS : Aux termes
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68f86697cb86fa851c25cbbd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Christophe DELATTRE, avocat général
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68f86698cb86fa851c25cbbf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Mosieur Christophe DELATTRE, avocat général,
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67134bfc208351cec658668f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LITTLE BURGER, représentée par Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau de PARIS, toque : A449 - N° du dossier 2010210 Intimées : Organisme URSSAF D'ILE DE FRANCE, représentée
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
660cf2677c1ccb0008628e65
2 avril 2024
2 avril 2024
2023P00577 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Liselotte FENOUIL
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6979d26acdc6046d47f51df6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle ROHART dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6811b1e6f1c2315e26d1a1c6
29 avril 2025
29 avril 2025
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle ROHART dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162fa8f687317f24325af03
4 juillet 2012
4 juillet 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67ecc7ca8e074ba02f40a2e9
1 avril 2025
1 avril 2025
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle ROHART dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de proécdure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c91aa2f3eafe9fcf075f35
8 juillet 2022
8 juillet 2022
- signé par Anne-Sophie TEXIER, conseillère par suite d'un empêchement de la Présidente, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67ecc7cc8e074ba02f40a2f5
1 avril 2025
1 avril 2025
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle ROHART dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66fce3f18d6ea26f688da875
1 octobre 2024
1 octobre 2024
qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 450 530 134, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Isabelle
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