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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
61636a8a22908a2ec611e8b8
2 mars 2011
2 mars 2011
exercant sous l'enseigne EURO DELICES inscrite au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 324 889 617 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6e
15 septembre 2011
15 septembre 2011
/ 002/ 10/ 10710 du 02/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Isabelle Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee97
15 décembre 2011
15 décembre 2011
ARRÊT DU 15/ 12/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 03572 Jugement (No 10/ 01616) rendu le 05 Avril 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ CG APPELANTE Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec96
29 septembre 2011
29 septembre 2011
C'est dans ces conditions qu'il a fait intégralement droit à la demande d'Isabelle Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed87
6 octobre 2011
6 octobre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP BILLARD DOYER, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE Madame Sylviane Yvonne Isabelle Y... épouse X..
Source officielle17e chambre
6034a60d70ec979225c6ccf1
26 octobre 2016
26 octobre 2016
VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [A] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Virginie FOURNIER-LABAT
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec93
13 octobre 2011
13 octobre 2011
. -59600 MAUBEUGE représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle SEILLIEZ, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/
Source officielle3ème CH Spéciale
686765329f40b42a26419c4c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
24] [Localité 7] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-64445-2025-1665 du 24/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 23]) Représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e028
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE substituée par Me SUTTER INTIMÉE Madame Henriette A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92533
11 juin 2015
11 juin 2015
que régulièrement convoquée par lettre recommandée Madame Corinne A... ... 35390 GRAND FOUGERAY Non comparante ni représentée bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d914
3 mars 2011
3 mars 2011
.-33160 ST MEDARD EN JALLES représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Christine METTETAL-DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Madeleine Magali
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61636ee177a1403986670c13
6 mai 2011
6 mai 2011
Philippe SARDA, avocat au barreau de Paris, toque A 702 INTIMES: Madame [L] [M] [O] divorcée [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Isabelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e40c25a97f0381f53f4
8 avril 2014
8 avril 2014
SCA Château de Ferrand, siret n° 781 667 217 00017, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, '[Adresse 2], Représentée par Maître David Larrat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162700418eff35429d864d7
29 octobre 2013
29 octobre 2013
] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Maître Virginie LEVASSEUR membre de la SCP LEVASSEUR LEVASSEUR, avocats au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64a7af913bcaf505db6963ef
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Du Commerce et des Sociétés de [Localité 20], ayant son siège social [Adresse 5] - [Localité 11], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me David LARRAT
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dca
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[X] [F] ARCHITECTE SARL [U] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Gilles SOREL Me Isabelle CANDELIER Me
Source officielle1ere Chambre Section 1
6878840d63001e49f9f26a1f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
CGPA [Adresse 1] [Localité 9] Représentées par Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT ' BAYSSET, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentées par Me Dorothée LABASSE de la SELAS
Source officielleChambre Commerciale
6881beb853f7f060d28c78bd
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844 115 030 [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Isabelle
Source officielle