/ 002/ 10/ 10710 du 02/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Isabelle Y... épouse Z...

ARRÊT DU 15/ 12/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 03572 Jugement (No 10/ 01616) rendu le 05 Avril 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ CG APPELANTE Madame Isabelle

C'est dans ces conditions qu'il a fait intégralement droit à la demande d'Isabelle Y....

E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Polyclinique Sainte-Isabelle, société anonyme, dont

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP BILLARD DOYER, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE Madame Sylviane Yvonne Isabelle Y... épouse X..

VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [A] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Virginie FOURNIER-LABAT

Localité 9] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Isabelle

Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M. E..., de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de la société Masternaut, de la SCP

. -59600 MAUBEUGE représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle SEILLIEZ, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/

non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Isabelle

PARTICIPATIONS SAS [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Q] [I], président assisté de Maître Emmanuel BROCARD, avocat DEFENDEUR(S) FIRE PROTEC SOLUTIONS SAS [Adresse 2] Représentée par Maître Isabelle

24] [Localité 7] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-64445-2025-1665 du 24/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 23]) Représentée par Me Isabelle

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE substituée par Me SUTTER INTIMÉE Madame Henriette A...

général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme O... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de la société Annealsys, de la SCP L.

que régulièrement convoquée par lettre recommandée Madame Corinne A... ... 35390 GRAND FOUGERAY Non comparante ni représentée bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée Madame Isabelle

général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Le Bras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat