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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
642e757b8b510604f5bc1cd9
5 avril 2023
5 avril 2023
[T] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle GARCIA DUCROS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.
Source officielle1ère chambre
6708c033445a086e2bcede3f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[O] [S] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric Mansat Jaffre de la Selarl Mansat Jaffre, avocat au barreau de Nîmes - Représentant : Me Isabelle Garcia Ducros, avocate au barreau de Montpellier
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6719e50d5857dd64cbdaa64e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
SA D'HLM LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE N° SIRET : 308 435 460 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Isabelle GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1028, avocat postulant
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
670f58494ad0d5ee7d7e5c60
15 octobre 2024
15 octobre 2024
par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/04178 APPELANT Monsieur [V] [D] né le 22 août 1996 à [Localité 5] (Sénégal) Chez Mr [T] [D] [Localité 5] (SENEGAL) représenté par Me Isabelle
Source officielle15e chambre
6349008b63d497adffda4370
13 octobre 2022
13 octobre 2022
par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F17/01012 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEXAVOUE [Localité 5]-[Localité 6] Me Marie-Isabel
Source officielleRéférés
66177da8e5d80f0008c2e7d2
10 avril 2024
10 avril 2024
sur le compte CARPA de Me Christophe MARC ; à titre subsidiaire, - DIRE que les sommes auxquelles a été condamnées la SMABTP seront consignées sur le compte CARPA du conseil de la SARL LE CLOS ISABELLE
Source officielle1ère chambre
67ef6c869a9834ffd825fb43
3 avril 2025
3 avril 2025
SURGICAL SARL MAS ROBERTY Société HDI GLOBAL SE SA ABEILLE ASSURANCES MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR Grosse délivrée le 03/04/2025 à Me Lina Laplace-Treyture à Me Coralie Garcia
Source officielle5e chambre civile
695e26ea75782d5f060f4263
6 janvier 2026
6 janvier 2026
RG 11-22-0022 Après arrêt du 30 septembre 2025 Cour d'Appel de MONTPELLIER ordonnant la réouverture des débats APPELANT : Monsieur [E] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6883106080821d9a1906fda1
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb19002316e0ca848fbc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, qui a signé la minute ainsi que Me Isabelle CARON, Greffier associé.'
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6883105f80821d9a1906fd9f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[N] [X] né le 16 Août 1987 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne demeurant Chez [B] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non
Source officielle1ère chambre
6978623fcdc6046d47d63587
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sas GRIM AUTO RCS de [Localité 4] n° 338 792 575, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Coralie Garcia
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59274406805d4118e00
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Monsieur [R] [C] né le 01 Janvier 1981 à DOUALA de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] ET : INTIMEE Association FOOTBALL CLUB DE TILLE Stade [5] [Localité 3] Me Perrine GARCIA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6312f074ef56904f13d44deb
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2023, la société Garcia Ingénierie, représentée par Me Bouty, avocat plaidant, et Me Isabelle Fici de Micheri, avocat postulant, conclut à la confirmation du jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01225_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
F (" I "), la société IDTique, la société I G Tech et la société Garcia Ingénierie. Sur la régularité du jugement : 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01226_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
F..., la société IDTique, la société I G Tech, la société Garcia Ingénierie. Sur la régularité du jugement : 5.
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87ff2
30 janvier 2006
30 janvier 2006
Marie-Isabelle Y... EPOUSE X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf23d0b6b43000800d86a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[O] [G] [S] né le 04 juillet 1994 à Bermudez, de nationalité philippine LIBRE représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db7e
6 avril 2011
6 avril 2011
Isabelle X...m'a informé qu'une personne assurait une présence pour la nuit, auprès de sa mère. Je l'ai effectivement rencontrée vers 22h- 22h 30.
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