[O] [S] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric Mansat Jaffre de la Selarl Mansat Jaffre, avocat au barreau de Nîmes - Représentant : Me Isabelle Garcia Ducros, avocate au barreau de Montpellier

SA D'HLM LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE N° SIRET : 308 435 460 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Isabelle GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1028, avocat postulant

par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/04178 APPELANT Monsieur [V] [D] né le 22 août 1996 à [Localité 5] (Sénégal) Chez Mr [T] [D] [Localité 5] (SENEGAL) représenté par Me Isabelle

MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle Civil section 2 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [S] [L] [U] né le 29 Mars 1935 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle

par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F17/01012 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEXAVOUE [Localité 5]-[Localité 6] Me Marie-Isabel

En l'affaire García Hernández c.

inline-block } .s2D4532D { width:8pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } Communicated on 16 January 2020 Published on 3 February 2020   THIRD SECTION Application no. 43604/18 Maria Isabel

sur le compte CARPA de Me Christophe MARC ; à titre subsidiaire, - DIRE que les sommes auxquelles a été condamnées la SMABTP seront consignées sur le compte CARPA du conseil de la SARL LE CLOS ISABELLE

In the case of Cruz Garcia v.

FERREIRA CARDOSO 5 000 148 MARIA ISABEL MATEUS GARCIA FERREIRA 5 000 149 MARIA ISOLINA DA CONCEIÇÃO BARREIROS DUARTE 5 000 150 MARIA IVONE DA CUNHA MACHADO GONÇALVES FERREIRA 5 000 151 Maria José da Conceição

affaire par assignation en date du 16 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick SPICA, Président, assisté de : - Madame Isabelle

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA

#Isabel González Castro protiv Mutua Umivale i dr.#Zahtjev za prethodnu odluku koji je uputio Tribunal Superior de Justicia de Galicia.

SURGICAL SARL MAS ROBERTY Société HDI GLOBAL SE SA ABEILLE ASSURANCES MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR Grosse délivrée le 03/04/2025 à Me Lina Laplace-Treyture à Me Coralie Garcia

RG 11-22-0022 Après arrêt du 30 septembre 2025 Cour d'Appel de MONTPELLIER ordonnant la réouverture des débats APPELANT : Monsieur [E] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Jean-Marc GARCIA, M.

, qui a signé la minute ainsi que Me Isabelle CARON, Greffier associé.'