Codes de loi français

Article 2

Natalide isabelle (Natalus stramineus). Noctilion pêcheur (Noctilio leporinus). Ardops des Petites Antilles (Ardops nichollsi). Murin de la Martinique (Myotis martiniquensis).

Article 3

Isabel Fernandez (CFDT). Henri Serne (CFDT). Eric Hugot (CGT). Robert Noumen (CGT). Alain Roques (CGT). François Charpentier (FEN). Patrice Gadelle (FEN). Daniel Kuri (FEN). Michel Bonte (FSU). Chantal Chantoiseau (FSU). Danièle Patinet (FSU).

Article 9

Délégation est donnée à Isabelle Bui, administratrice civile, à Nicolas Govillot, ingénieur des mines, à Sabine Lemoyne de Forges, ingénieure des ponts, des eaux et forêts, à Paul Teboul, conseiller référendaire à la Cour des comptes, à Benoît Bayard,

Article R 4

de classe, de cours, études, amphithéâtre, etc.) ; - salles de réunions, parloirs, foyers, etc. ; - salles d'enseignement spécialisé, laboratoires ; - ateliers industriels ; - préaux ; - salles à manger, réfectoires ; - dortoirs, chambres, infirmeries

Article 231-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 80

7 salles : 5,5 ; -8 et 9 salles : 6,2 ; -10 et 11 salles : 6,9 ; -12 et 13 salles : 7,6 ; -14 salles et plus : 8,3.

Article U 57

Pendant toute la durée des séances opératoires, l'atmosphère des salles d'opérations et des salles d'anesthésie doit recevoir un apport en air neuf ou partiellement recyclé au régime minimal de six fois par heure le volume de chaque salle, avec un minimum

Article U 4

Les établissements visés par le présent chapitre peuvent comporter, ouverts aux malades ou pensionnaires, des locaux qui, en raison de leur destination, présentent des caractères très différents ; ces locaux peuvent être classés en : - chambres et salles

Article 21

Le système de vidéoprotection doit couvrir les tables, les machines à sous, les caisses, la salle des coffres, la salle de comptée et, pour les entrées, permettre la reconnaissance des personnes.

Article 12

-Dans les salles de classe et dans les salles de réunion des établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, ainsi que dans les salles de repos et dans les salles d'activité des établissements d'accueil collectif

Article P 1

Les établissements du présent type comprennent les établissements spécialement aménagés pour être utilisés comme salles de danse ou de jeux et les salles de réunions destinées à servir alternativement de salles de banquets, de bals, de réceptions ou accessoirement

Article 231-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 80

Pour l'application des coefficients multiplicateurs en fonction du nombre de salles, sont seules prises en compte les salles des établissements de spectacles cinématographiques justifiant d'au moins 32 semaines cinématographiques d'activité par an en

Article SA 1

. - On entend par "bloc-salle" l'ensemble des parties de l'établissement où le public a accès, c'est-à-dire la salle, telle que définie ci-dessous, les halls, dégagements, foyers, etc.

Article L212-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 86

Le retrait de l'homologation au titre d'une salle déterminée vaut retrait de l'autorisation d'ouverture au public de cette salle.

Article 1

Lorsque les examens cliniques ont lieu dans l'entreprise ou l'établissement, les locaux médicaux doivent correspondre aux caractéristiques suivantes : a) Au-dessous de 500 salariés : Un cabinet médical ; Une salle de soins et investigations complémentaires

Article 43

Sont admises de droit dans les salles de jeux les personnes suivantes, appelées, en vertu de leurs attributions, à exercer une surveillance ou un contrôle dans les salles de jeux :

Article 32

Sont admis de droit dans les salles de jeux les personnes suivantes, appelées, en vertu de leurs attributions, à exercer une surveillance ou un contrôle dans les salles de jeux :

Article U 5

En application des dispositions de l'article MZ 3 et sous les réserves qui y sont rappelées : Les salles à manger dans lesquelles la direction ne prendra pas l'engagement de servir simultanément moins de cent couverts sont visées par le chapitre "Restaurants

Article 1

Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type P (salles de danse et salles de jeux).

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 50

L'établissement qui fonctionne en internat ou qui reçoit des demi-pensionnaires doit comporter au moins une salle à manger bien aérée et chauffée. Les mineurs ne seront pas réunis à plus de cinquante par salle à manger et à plus de huit par table.

Article L 7

Pour les salles établies en sous-sol, la surface totale des balcons et des mezzanines doit être inférieure à 50 % de la superficie de la salle.