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14 643 résultats pour « Isabelle RATEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b57

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, Me Thierry PEY, substitué par Me Isabelle RATEL, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS LA SCI PALM BEACH RIVIÈRA, dont le siège

Source officielle

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CA

1ère Chambre

634f9575b5afe5adfff289fe

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[K] [U] né le 16 Août 1984 à [Localité 7], demeurant [Adresse 9] Représenté par Me Isabelle RATEL, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS Représenté par Me Anissa ZAIDI, avocat plaidant au

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CA

1ère Chambre

6272182f228a02057de673d9

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

THONON LES BAINS en date du 16 Novembre 2018, RG 16/00950 Appelante Mme [T] [H] née le 25 Décembre 1963 à GENEVE (SUISS), demeurant 151 impasse de Mélibré - 74140 SCIEZ Représentée par Me Isabelle

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a17cd72cdc6046d47304e77

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 291 APPELANTE C/ SA [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

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CA

Chambre Premier Président

691adfff5222181ceeb69dc9

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

K] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Isabelle

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a22638ecdc6046d4739470b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Agnès Courselle, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué, constituée aux lieu et place de Me Isabelle

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Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d00

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Par courrier du 1er avril 2011, Mme Isabelle X...a réclamé à la société GSF CELTUS le paiement de la somme de 2 349, 07 ¿ à titre de rappel de salaire pour heures complémentaires et de celle de 462, 41

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CA

Cour d'Appel

S.A. LE REYNOUc/Isabelle X

6253c8fabd3db21cbdd86df9

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

LE REYNOU c/ Isabelle X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9295e

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Le «   cabinet Isabelle Y...et associés   » a conclu en défense mais non Mme Y....

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Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc7a

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

APPELANTE Mademoiselle Isabelle X... née en à, demeurant...

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Premier Président

69eafa67cdc6046d4756d9b8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il rappelle les troubles dont souffre [K] [D] , sa réticence à se soumettre à la prise d'un traitement au long court et son déni de la gravité de sa pathologie.

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Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89df1

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

X... a conservé son statut de voyageur, représentant, placier et le régime légal s'applique; Sur les commissions : Isabelle X... réclame la somme de 16.741,32 € à titre de rappel de commissions, outre

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Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd89a05

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

VALENCIENNES EN DATE DU 21 Décembre 2006 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Isabelle

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Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb05

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) présente, assistée de Maître Jacques DELAFOND (SCP), avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : AUTO ECOLE EUROPE CONDUITE-Mme Isabelle

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CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7cf9cdc6046d4704308e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle

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Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91608

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Isabelle X... soutient au contaire que le congé litigieux lui a été accordé.

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Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90893

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Alain Y...sur l'enfant Océane, * rappelé que la résidence habituelle de l'enfant est fixée auprès de la mère, * rappelé les modalités du droit de visite et d'hébergement du père, * débouté Mme

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CA

12e chambre

5fdace1881f73e607f231a88

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

, -Condamné la SCI Isabella à payer à la société Endel la somme de 5000€ sur le fondement l'article 700 du code de procédure civile, -Condamné la SCI Isabella aux entiers dépens, -Dit n'y avoir lieu

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Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb9e

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Par lettre recommandée du 16 avril 2009 dont Mme Isabelle X... a accusé réception le 18 avril suivant, la société HORIZON DÉVELOPPEMENT lui a notifié les motifs précis de son licenciement.

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Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8886c

Appel

12 juin 2006

12 juin 2006

Elle demande l'infirmation du jugement en ce qu'il la condamne au paiement d'heures complémentaires et le rejet des demandes formées par Isabelle X... à titre de rappel de salaire.

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