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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd8935c
18 octobre 2007
représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Nathalie GOMOT-PINARD, avocat au barreau de CHATEAUROUX, substituée par Me Jérôme DUBOIS-DINANT, son collaborateur (bénéficie d'une aide
6253ca9cbd3db21cbdd8b86c
22 mai 2008
Décembre 1950 à LE GOSIER (GUADELOUPE) ... ... 37000 TOURS représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Nathalie GOMOT- PINARD, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX, substituée par Me Jérôme
1ère Chambre
630862205d4f3fc56380b048
25 août 2022
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me Jerome DUBOIS-DINANT la SCP
6253c9d5bd3db21cbdd8952a
25 octobre 2007
CHÂTEAUROUX (INDRE) ... 36000 CHÂTEAUROUX représentés par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me Sandrine PORCHER-MOREAU, avocat au barreau de NANTES, substituée par Me Jérôme
ETRANGERS
67f5ff25e523525b14ffd9ee
8 avril 2025
KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : X se disant [J] [E] assisté de Me Majouba SAIHI substituant Me Jérôme CANADAS, avocats au barreau de TOULOUSE qui
67f5ff25e523525b14ffd9ec
X se disant [W] [Z] [P] sur requête de la préfecture des Bouches-du-Rhône du 2 avril 2025 et de celle de l'étranger du même jour ; Vu l'appel interjeté par M.
Pôle 5 - Chambre 8
6358cdc8c40aa805a7864ca4
25 octobre 2022
numéro 798 659 108, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Camille PIGNET de l'AARPI AORIS AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque : D1910, Assistée de Me Jérôme
Ch. Sociale -Section B
5fdd0c708610b27655866145
18 octobre 2018
Jérôme A..., Magistrat honoraire, Assistés lors des débats de Mme Mériem CASTE-BELKADI, Greffier.
5fdd0c6c8610b2765586613f
1ere Chambre Section 1
6a17ce33cdc6046d47306d58
27 mai 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Arnaud DUBOIS de la SCP