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14 résultats pour « Jérôme GRANDMAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Nancy

DCA_23NC00256_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 janvier 2023, 6 avril 2023 et 9 juin 2023, la société Generali Iard, représentée par Me Jérôme Grandmaire, demande à la cour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

662c94f4b787c4000862f5f7

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Jérôme

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

66ff85a8a4ff9ec259c09643

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Xavier Denis, avocat postulant, substitué par Me Paul Staes, avocats au barreau de Douai assistée de Me Jérôme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0fecdfcdc6046d478882ea

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e828c0355000835f7d9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Saint Nazaire n° 300 171 295 [Adresse 12] [Localité 15] Représentées par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me PAGES substituant à l'audience Me Jérôme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d333

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

en cette qualité au siège social : 24 rue du Pot de Fer 45000 ORLÉANS représentée par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistée du Cabinet NABA, avocats au barreau de PARIS, substitué par Me Jérôme

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63c8eefadc5b777c90992fc0

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

audit siège en cette qualité [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI OLIVIER - KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Jérôme

Source officielle
CA

3e Chambre B

61629873201c88caf8c4e1af

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

représentant légal en exercice [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués, plaidant par Me Jérôme

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162987b201c88caf8c4e245

Appel

17 mai 2013

17 mai 2013

personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Jérôme

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60342c66566ffd1e4cc3ad2b

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

[Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 342 897 253 00049 Représentées par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistées par : Me Jérôme

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64af98f3049d5c05db17318b

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

domicilié [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

65ab74c336bfc00008d68d5f

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

domicilié [Adresse 1] [Localité 22] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée à l'audience par Me Jérôme

Source officielle
CA

3e Chambre A

6033e93b01e21b9a389f1222

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

sous le numéro 429 369 309, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Evelyne NABA, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Jérome

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603495bb4849778270c86212

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 et assistée de Me Jérôme

Source officielle

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