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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 janvier 2023, 6 avril 2023 et 9 juin 2023, la société Generali Iard, représentée par Me Jérôme Grandmaire, demande à la cour
Pôle 4 - Chambre 6
662c94f4b787c4000862f5f7
26 avril 2024
Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Jérôme
CHAMBRE 2 SECTION 1
66ff85a8a4ff9ec259c09643
3 octobre 2024
domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Xavier Denis, avocat postulant, substitué par Me Paul Staes, avocats au barreau de Douai assistée de Me Jérôme
Pôle 1 - Chambre 2
6a0fecdfcdc6046d478882ea
21 mai 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme
Chambre commerciale 3-1
65b36e828c0355000835f7d9
25 janvier 2024
Saint Nazaire n° 300 171 295 [Adresse 12] [Localité 15] Représentées par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me PAGES substituant à l'audience Me Jérôme
Cour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d333
22 octobre 2009
en cette qualité au siège social : 24 rue du Pot de Fer 45000 ORLÉANS représentée par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistée du Cabinet NABA, avocats au barreau de PARIS, substitué par Me Jérôme
Pôle 4 - Chambre 5
63c8eefadc5b777c90992fc0
18 janvier 2023
audit siège en cette qualité [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI OLIVIER - KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Jérôme
3e Chambre B
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17 janvier 2013
représentant légal en exercice [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués, plaidant par Me Jérôme
6162987b201c88caf8c4e245
17 mai 2013
personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Jérôme
60342c66566ffd1e4cc3ad2b
27 janvier 2017
[Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 342 897 253 00049 Représentées par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistées par : Me Jérôme
64af98f3049d5c05db17318b
12 juillet 2023
domicilié [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme
65ab74c336bfc00008d68d5f
19 janvier 2024
domicilié [Adresse 1] [Localité 22] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée à l'audience par Me Jérôme
3e Chambre A
6033e93b01e21b9a389f1222
9 mars 2017
sous le numéro 429 369 309, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Evelyne NABA, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Jérome
603495bb4849778270c86212
10 novembre 2016
représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 et assistée de Me Jérôme
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