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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb6
15 janvier 2015
Octobre 1966 à PARIS 12ème (75012) de nationalité française ... 12120 CASSAGNES BEGONHES représentée par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Jérôme
3ème chambre
62c67ca1ca9bf263790309d8
6 juillet 2022
L'ECHOPE DE YO [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme VIALARET, avocat au barreau D'ALBI COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du
4eme Chambre Section 1
636ca64f6c7633dcd15b3be5
7 octobre 2022
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [B] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jérôme
63b677aba853827c9026d2d0
4 janvier 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jérôme
63d22abf9b3c8605deec2166
25 janvier 2023
DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [C] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat postulant au barreau de TOULOUSE assisté de Me Jérôme
6785fd9ee1c1941b1ee98055
13 janvier 2025
DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [U], [E] [C] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jérôme
6253c87ebd3db21cbdd856d0
31 octobre 2001
F..., demeurant 20, Quai Valllière - 11100 NARBONNE Partie civile, appelant Comparant Assisté de Maître VIALARET Jérôme, avocat au barreau d'ALBI RAPPEL DE LA PROCEDURE : Le jugement rendu le 26 juillet
6253c88dbd3db21cbdd859c4
6253cd76bd3db21cbdd936d6
18 novembre 2016
Jérôme Z..., notaire, MM Joseph et Christophe X...ont promis de vendre à M.
6253cd75bd3db21cbdd936ca
Jérôme A..., notaire, M. Joseph X...a promis de vendre à Patricia Y..., épouse de M.
6253cd75bd3db21cbdd936cb
Jérôme B..., notaire, MM Joseph et Christophe X...ont promis de vendre à Patricia Y..., épouse de M.
6253cd76bd3db21cbdd936df
Jérôme A..., notaire, MM Joseph et Christophe X...ont promis de vendre à Patricia Y..., épouse de M.
3e Chambre A
60353ffbda5ea469b468bd14
26 mai 2016
LIONEL GAGLIO Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Ludovic ROUSSEAU Me Joseph MAGNAN Me Marie-Noelle DELAGE Me Charles TOLLINCHI Me Christian GILLON Me Jérôme