CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
64437d56823e6dd0f8bf81f7
21 avril 2023
TRIGO QUALITAIRE C/ [X] [C] CONFIRMATION Grosse délivrée le 21/04/2023 à Me JAZOTTES Me ASTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Ch. Sociale -Section B
5fdb724322beb2507a032756
7 mars 2019
représentée par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/002883 du 14/08/2017 accordée par le bureau d'aide
Pôle 6 - Chambre 9
651e53aaa81daa831884f610
4 octobre 2023
L'association ASCE Les Dauphins a interjeté appel de la décision le 15 janvier 2021.
5ème chambre sociale PH
652f78f3b053208318995a8f
17 octobre 2023
[D] était transféré au sein de la société Asse Groupe. Par lettre du 14 juin 2018, M.
15e chambre
64a7b2643bcaf505db696bad
6 juillet 2023
Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 19/00589 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nissa JAZOTTES
9ème Chambre
DCA_24PA04452_20250919
19 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle A Locomotive Pool Structure 1, représentée par Me Olléon et Me Janot, avocats, conclut au rejet de
Pôle 6 - Chambre 11
69d5e6a9cdc6046d477b710b
7 avril 2026
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
67ecc5e9955548e0aba49098
1 avril 2025
653a06e9d0451e8318d0eb95
25 octobre 2023
- signé par Monsieur Philippe MICHEL, président et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.