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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd85798
15 mai 2001
15 mai 2001
INTIME : Monsieur Claude X...,... par Maître JOUTEUX Jean-Pascal, Avocat au Barreau de POITIERS.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93135
7 avril 2016
7 avril 2016
ENTRE : Madame Eliane X... épouse Y... ... 86000 POITIERS Représentant : Me Jean-pascal JOUTEUX de la SELARL JOUTEUX-CARRE-GUILLOT-PILON, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Jean-Yves Y.
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa8
8 février 2006
8 février 2006
nationalité Française né le 18 Janvier 1939 à NERIGNAC (86) Profession : Retraité, demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxLe Bourg - 86150 NERIGNAC représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecbf
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Par actes séparés datés du même jour, l'Olympique Lyonnais s'est porté caution solidaire de chacun de ces joueurs pour l'exécution du bail.
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd9392a
26 janvier 2017
26 janvier 2017
ENTRE : Monsieur Mickaël X... ... 86140 SAINT GENEST D'AMBIERE Représentant : Me Jean-pascal JOUTEUX, substitué par Me PILON, de la SELARL JOUTEUX-CARRE-GUILLOT-PILON, avocats au barreau de POITIERS
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8695c
15 septembre 2003
15 septembre 2003
Le docteur B... précise en outre que les chiffres mesurés ne correspondent pas aux disponibilités habituelles d'un homme jeune et sportif.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61627eae38d18b7ebf63d35a
8 novembre 2013
8 novembre 2013
NSA) VENANT AUX DROITS DE LA STE ACEMAI FRANCE LOGIQUE (AFL) agissant poursuites et diligences de son représentant légal Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9ad
14 février 2008
14 février 2008
Il fait essentiellement valoir que : - le club de football de l' association est un club amateur et n' a jamais bénéficié d' un statut professionnel, - il n' est ni joueur professionnel, ni joueur, ni
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89718
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Louis GERBET, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Sophie LE SQUER ARRET : - Contradictoire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60373cf42fe4e7191b51fc7f
7 mai 2015
7 mai 2015
déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 12/02424 APPELANTS Monsieur [L] [Q] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Jean-toussaint
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60373cf42fe4e7191b51fc81
7 mai 2015
7 mai 2015
à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 12/02424 APPELANTE Société NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS (NSA) [Adresse 3] représentée par Me Jean-Pascal
Source officielle17e Chambre B
6162e0761120e9a89a34a5ca
29 mai 2012
29 mai 2012
ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2012 N°2012/366 BP Rôle N° 11/11024 SARL EAS MONECONCEPT C/ [U] [K] Grosse délivrée le : à : Me JOUTEUX
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba2b
14 mai 2008
14 mai 2008
86410 ST LAURENT DE JOURDE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour, assistée de Maîtree Jean-Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd864a5
3 septembre 2002
3 septembre 2002
CREZE, avocat au barreau de BREST Monsieur Pascal LE C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e86
2 février 2016
2 février 2016
Jean-Paul A... (né le 06/ 09/ 1955), maçon, et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e2
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Pascal Y..., demeurant ... représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel BONNAFFONS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b2
4 avril 2003
4 avril 2003
Elle note que Monsieur Jean Claude Z... est affilié sur ses contrôles "cotisants" en qualité d'auteur, sous le nä 430 6455, depuis le 1er janvier 1990, et que Monsieur Pascal A..., l'est en qualité d'auteur
Source officielle14e Chambre
6034cfddfd6307ba12032257
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e42d
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Jean-Christophe X... ... 69390 VOURLES représentés par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistés de Me Sébastien SEMOUN, avocat au barreau de LYON SELARL P...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MG65 S.A.S.U. NEXIMMO 108c/S.C
679334d254e6f046d26ca50e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
immatriculée au R.C.S de Paris sous le n° 823 425 764 dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège Représentée par Me Jean
Source officiellePage 1 sur 2