X..., joueur au FC d'Annecy, était blessé au cours d'un match de football par Pascal B..., joueur au cercle Dijon Football, envers qui il était lié par un "contrat de joueur stagiaire" à dater du 1er juin

ENTRE : Madame Eliane X... épouse Y... ... 86000 POITIERS Représentant : Me Jean-pascal JOUTEUX de la SELARL JOUTEUX-CARRE-GUILLOT-PILON, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Jean-Yves Y.

Pascale, - P...

nationalité Française né le 18 Janvier 1939 à NERIGNAC (86) Profession : Retraité, demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxLe Bourg - 86150 NERIGNAC représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pascal

Pendant ce délai, le joueur fera l'objet d'un prêt à l'association Strasbourg I.G." ; que M.

Par actes séparés datés du même jour, l'Olympique Lyonnais s'est porté caution solidaire de chacun de ces joueurs pour l'exécution du bail.

ENTRE : Monsieur Mickaël X... ... 86140 SAINT GENEST D'AMBIERE Représentant : Me Jean-pascal JOUTEUX, substitué par Me PILON, de la SELARL JOUTEUX-CARRE-GUILLOT-PILON, avocats au barreau de POITIERS

, Angel Benito, Daniel Ruze, Arnaud C, Jean-Pierre Dallançon, Noël Parrot, Christophe Matho, Pascal Sauvaget, Alain Falcotet, Dominique Chollet et Hakan A, qui n'ont pas produit d'observations.

Z... ; que ces constatations sont à rapprocher, d'une part, des gains à la fois très importants et répétitifs accumulés par Jean-Luc Z... au cours des quatre passages au casino de Cassis et, d'autre part

Le docteur B... précise en outre que les chiffres mesurés ne correspondent pas aux disponibilités habituelles d'un homme jeune et sportif.

; que la relégation en deuxième division ne s'est en effet jouée qu'à un seul point ; que la Fédération française de handball a refusé de suivre la proposition du conciliateur de maintenir le club en

NSA) VENANT AUX DROITS DE LA STE ACEMAI FRANCE LOGIQUE (AFL) agissant poursuites et diligences de son représentant légal Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Jean

Il fait essentiellement valoir que : - le club de football de l' association est un club amateur et n' a jamais bénéficié d' un statut professionnel, - il n' est ni joueur professionnel, ni joueur, ni

Louis GERBET, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Sophie LE SQUER ARRET : - Contradictoire.

déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 12/02424 APPELANTS Monsieur [L] [Q] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Jean-toussaint

à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 12/02424 APPELANTE Société NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS (NSA) [Adresse 3] représentée par Me Jean-Pascal

ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2012 N°2012/366 BP Rôle N° 11/11024 SARL EAS MONECONCEPT C/ [U] [K] Grosse délivrée le : à : Me JOUTEUX

Michel, Claude Fontaine, 12 / Mme Jacqueline Foulatier, 13 / Mme Marie-Jeanne Foulatier, 14 / Mme Sylvie Foulatier, 15 / M.