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15 résultats pour « Jacques LAPALUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8723a

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

Y... épouse Z... 1 rue Tournefort 44000 NANTES représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Jacques LAPALUS, avocat INTIMÉE : Syndicat de Copropriété Immeuble 1 rue Tournefort à NANTES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a7f

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

C/ SARL STEPHANOISE DE CONSTRUCTION MECANIQUE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 MARS 2003 APPELANT : Monsieur Jacques X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a16800ecdc6046d47111a01

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par déclaration du 25 juin 2024, la SAS les Bains de Lamalou a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

6ème Chambre

63ca42c29066fd7c90fc25bb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[E] [B] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 15] D [Localité 14] ([Localité 5]) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9a1

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

CASINO DE LAMALOU LES BAINS a révoqué M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3d3

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

, Conseillers, assistés de Madame Geneviève BOYER, Greffier, Maître Philippe CLERC et Maître Hugues LAPALUS, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d9f

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

à la somme de 7. 622,45 euros, -condamne Georgette Y... à payer à Jacques X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3c3

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

JURI DEFI, dont le siège social est Résidence des Parcs- 39, rue Amadéo- 63000 CLERMONT- FERRAND Intimée Représentée par Maître Hugues LAPALUS, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND --- = = oO

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CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3ae

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Jacques X..., intimés, auxquelles la cour se réfère expressément pour un plus ample exposé du litige et des prétentions respectives.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89381

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Jean-Jacques T... M. Patrick U... Mme Monique V... Mme Sophie W... Melle Caroline XX... CGEA POURVOI No 73 / 07 DU 22. 11. 07 Réf.

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

659e46345537980008847216

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

avocat au barreau de LYON substituée par Me Thomas NOVALIC de la SELARL TN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : S.A.S. [12] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Stéphane LAPALUT

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CA

1ère Chambre D

6033b6581da5eb69c6f8d64e

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

Tel est bien le cas de l'espèce puisque la SELARL Jean-Jacques SAVERNIER et associés, dès sa désignation, a régularisé la procédure par la notification, le 9 février 2017, d'un premier jeu de conclusions

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CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c06d

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

JEAN CABY prise en la personne de ses représentants légaux Lampaul Guimiliau-BP 80359 29403 LANDIVISIAU CEDEX représentée par Me Carole FOULON, (Cabinet Jacques BARTHELEMY & Associés, Avocat au Barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed43

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

la cour : Jugement rendu (e) le 31 Mai 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de POISSY Section : Industrie No RG : 08/ 00044 Copies exécutoires délivrées à : Me Eve LABALTE

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CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e542cdc6046d470c6994

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

du jugement u C.P.H. de [Localité 1] du 04/09/2025 RG :2022/04237 Ordonnance d'incident : NON LIEU à prononcer un sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincent LAHALLE

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