A l'ouverture de l'audience publique du 12 novembre 2024 à 10 heures, Me Laclau représentant Mme B, annonce la production d'un mémoire en réplique et en remet une copie papier en séance à l'établissement

C/ SARL STEPHANOISE DE CONSTRUCTION MECANIQUE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 MARS 2003 APPELANT : Monsieur Jacques X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour

; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Saint Jacques de Saint-Ceré la somme de 3 000 euros au titre de l'article l. 761-1 du code de justice administrative.

Par déclaration du 25 juin 2024, la SAS les Bains de Lamalou a relevé appel de ce jugement.

[E] [B] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 15] D [Localité 14] ([Localité 5]) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET,

CASINO DE LAMALOU LES BAINS a révoqué M.

Mme D était employée par l'EHPAD Saint-Jacques en qualité d'aide-soignante.

, Conseillers, assistés de Madame Geneviève BOYER, Greffier, Maître Philippe CLERC et Maître Hugues LAPALUS, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

à la somme de 7. 622,45 euros, -condamne Georgette Y... à payer à Jacques X...

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Saint-Jacques, présentées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

Y... 800 francs au titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que Ghislaine X... est poursuivie pour avoir à Laval, le 4 avril 1993, volontairement fait des blessures, porté des coups, ou exercé toute

JURI DEFI, dont le siège social est Résidence des Parcs- 39, rue Amadéo- 63000 CLERMONT- FERRAND Intimée Représentée par Maître Hugues LAPALUS, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND --- = = oO

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, la fédération Interco CFDT et la CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège, représentées par Me Laclau, demandent au tribunal

Y... et Jacques de X..., de Me Boullez, avocat de Mme Marie-Christine de X... et de M. Arnaud de X..., de Me Choucroy, avocat de Mme Isabelle de X..., de Me Cossa, avocat de M.

Serge LANGLOIS, 10 avenue des Bois Clairs (91700) Sainte-Geneviève-Des-Bois ; Henri LAPALU, 1 rue des Anges (31200) Toulouse ; B.

A..., représentée par Me Laclau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le décompte de sa pension adressé par un courrier du 22 novembre 2022 en tant qu’il fixe

Jacques X..., intimés, auxquelles la cour se réfère expressément pour un plus ample exposé du litige et des prétentions respectives.

Jean-Jacques T... M. Patrick U... Mme Monique V... Mme Sophie W... Melle Caroline XX... CGEA POURVOI No 73 / 07 DU 22. 11. 07 Réf.