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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f41af
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ils font en outre valoir que la société Vermont ne justifie d'aucun préjudice.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f49d
10 avril 2012
10 avril 2012
VALPACO FRANCE, agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général. 1 Place Gustave Eiffel 94150 RUNGIS représentée par la SCP KIEFFER JOLY-BELLICHACH (Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA MARNEc/S.C
6253ca95bd3db21cbdd8b760
9 juin 2008
9 juin 2008
JACQUES ET XAVIER VUITTON SCP DARGENT MORANGE TIRMANT AH Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5045857dd64cbdaa5b6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
représenté par son syndic la société DESRUE IMMOBILIER, SARL immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 352 465 678 C/O Société DESRUE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 12] Représenté par Me Jacques
Source officielleCh. Sociale -Section A
63465937c024d1adffef7538
11 octobre 2022
11 octobre 2022
judiciaire de la SAS VERDOL.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b34b
31 janvier 2008
31 janvier 2008
C'est dans ces conditions que Monsieur Jacques X... a fait citer la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS devant le Tribunal de Commerce de LYON aux fins : - de dire que Monsieur Jacques X... est déchargé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00841_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En réponse, la communauté d'agglomération Dracénie-Provence-Verdon, représentée par Me Phelip, a produit des pièces le 23 septembre 2024.
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c49b65e642c5878508
10 juillet 2024
10 juillet 2024
de CHERBOURG - N° du dossier 105557, assisté de L'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [S] [X] Madame [S] [X] née [Z], Représentée et assistée de Me Jean-jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b03b
21 février 2008
21 février 2008
Rôle No 07/03054 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "LE VERDON" sis Domaine du Loup - Route Nationale 7 - 06800 CAGNES SUR MER, représenté par son syndic en exercice le CABINET EUROPAZUR,
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9c
14 novembre 2007
14 novembre 2007
" ... 66200 CORNEILLA DEL VERCOL représenté par la SCP BAUFUME- GALLAND- VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Michel Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9497a
8 juillet 2020
8 juillet 2020
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 12 juin 2020 en audience virtuelle, en application de l'article 8 de l'ordonnance du 25 mars 2020, par la cour composée de : Jean Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b97a
3 avril 2008
3 avril 2008
Jacques J... La mission d'expertise confiée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf8
3 avril 2008
3 avril 2008
Jacques Z... La mission d'expertise confiée à M.
Source officielle1ère chambre civile B
6035170922134442e850da27
21 juin 2016
21 juin 2016
[D] [U] [C] né le [Date naissance 1] 1951 à SAINT ETIENNE (42) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par SCP BAUFUMÉ ET SOURBÉ, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Catherine VEROT FOURNET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd84ffe
9 février 2000
9 février 2000
Jacques Monsieur A... B..., barreau de PARIS Jacques représenté(e) Route de St-Martin, 52330 par Me BATAILLE, avocat du Monsieur C...
Source officielleChambre 4-1
64a8fef203029105dbedbf37
7 juillet 2023
7 juillet 2023
MIDITRACAGE C/ [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2023 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616258f3a2370d151415abf9
25 mars 2014
25 mars 2014
P] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistée de Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT
Source officielle1ère chambre civile B
616250fd929f6bffa995b399
20 mai 2014
20 mai 2014
l'instruction : 01 Avril 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Avril 2014 Date de mise à disposition : 20 Mai 2014 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e6
9 janvier 2013
9 janvier 2013
CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Noël X... ... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Jean jacques CANARELLI
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60331f3dc12c2790d5ed6665
22 septembre 2017
22 septembre 2017
* * * Par acte authentique du 10 mai 1990, reçu par la SCP Mouial Jacques Herbert Collanges, aux droits de laquelle vient la SCP Nadia Jacques, Renaud Herbert et Thierry Collanges notaires
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