Pour la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Jacques Vermot, avocat à Neuchâtel.   Par arrêt du 17 avril 1985, le Tribunal fédéral a rejeté l'opposition de M.

Jean-Jacques, - Y...

Monsieur Jacques X..., la société Belvédère, Sobieski, SVI, Financière du Vignoble, Vermot Finance et Monsieur Nicolas Y... estiment que la sanction est disproportionnée.

Ils font en outre valoir que la société Vermont ne justifie d'aucun préjudice.

Vve B... des chefs de recel de détournement et soustraction de biens publics commis par son mari Jacques B..., personne dépositaire de l'autorité publique, entrave à la manifestation de la vérité et recel

) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Verot

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard, Charles, Jacques X..., demeurant à Vermot Dun Les Places (Nièvre) Monsauche, en

Jacques A, demeurant BP 12763 à Papara (98712) ; M.

Jacques X..., préfet des Pyrénées-atlantiques, demeurant à la préfecture à Pau (Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1991 par le tribunal d'instance d'Oloron Sainte-Marie

Jacques Y... une voix supplémentaire et à M.

décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina A, demeurant rue B2, n° 84 ..., représentée par l'association Femmes 2000, son mandataire, dont le siège est 11, rue Jacques

VALPACO FRANCE, agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général. 1 Place Gustave Eiffel 94150 RUNGIS représentée par la SCP KIEFFER JOLY-BELLICHACH (Me Jacques

Jacques X..., demeurant rue du Bois Limons, 63290 Z...

Jacques Y... et A... ont, par lettres recommandées avec demande d'avis de réception des 5 et 8 avril 1991, demandé à M.

mémoire complémentaire, enregistrés les 24 septembre 2003 et 26 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA CHIESI, venant aux droits de la Société des laboratoires Jacques

Jacques Z..., demeurant ... d'Agen (82400) ; M.

JACQUES ET XAVIER VUITTON SCP DARGENT MORANGE TIRMANT AH Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU

TEL, S'IL N'A PU NORMALEMENT LE PREVOIR, LE FAIT DE LA VICTIME ; ATTENDU QUE, STATUANT SUR L'ACTION EN DOMMAGES-INTERETS INTENTEE PAR ALBERT X..., ADMINISTRATEUR LEGAL DES BIENS DE SON FILS MINEUR JACQUES

Jacques X..., préfet des Pyrénées-Atlantiques, préfecture de Pau (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1991 par le tribunal d'instance d'Oloron Sainte-Marie, en matière

B A, représenté par Me Jacques Tartanson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération