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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
6036944881626136e84429db
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Michaël MOUSSAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMÉS : Monsieur [E] [Z] [V] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 5] (PAKISTAN) [Adresse 2] [Adresse 8] Représenté par Me Jacques-Max
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e45c25a97f0381f5435
30 octobre 2012
30 octobre 2012
SUEDE) représentée par la SELARL DE MARIA GUERRE, Me Luca DE MARIA, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : A0980 assistée de Me Michel QUIMBERT, avocat du barreau de NANTES, substituant Me Jacques-Max
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616340287dbf94c22343c9e6
7 octobre 2010
7 octobre 2010
ROCCO GIUSEPPE E FIGLI SPA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 2] (ITALIE) représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-Max
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162b6174785972364720309
20 mars 2012
20 mars 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 MARS 2012 (n° 175 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielle11e Chambre A
615e0cc0c25a97f0381f4ae3
18 novembre 2014
18 novembre 2014
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph-paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jacques-Max
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616246c0af0a1de0eb1b649b
8 avril 2014
8 avril 2014
Laure VIGOUROUX substituant Me Jacques-Max LASSEZ, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P 155 DÉFENDERESSES AU RECOURS : Société HELVETIA prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87040
30 octobre 2003
30 octobre 2003
PLAIDANT par Maître Jacques-Max LASSEZ, Avocat au Barreau de PARIS (P.155). - Société ATMB ayant son siège 100 avenue de Suffren 75015 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87474
9 décembre 2004
9 décembre 2004
00198 ROME (ITALIE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - avoués Nä du dossier 03.271 Rep/assistant : Me Jacques-Max
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faa67603bf88a18845b9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le 11 mars 2019, Monsieur [C] a mis en demeure la société Lasserre promotions de procéder au paiement d'honoraires en retard.
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c036
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Ils laissent à leurs successions leurs trois enfants : - Jacques X..., né le 3 mars 1938, - Françoise X..., née le 29 janvier 1939, - Sébastien X..., né le 26 avril 1941.
Source officielleRétention Administrative
69ddd09bcdc6046d472aae66
13 avril 2026
13 avril 2026
2026 à 9h50 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 11 mars 2026 par Monsieur [H] [Z] notifiée le 12 mars 2026 à 11h28; Vu l'ordonnance du 11 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c35c6ef01612d969deffb2
27 juillet 2023
27 juillet 2023
RG 23/03120 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6KH Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2023, à 14h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c493
27 mai 2008
27 mai 2008
C / Jean Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab6
24 avril 2008
24 avril 2008
C/ Monsieur Jacques Y..., S.A.R.L.
Source officielleChambre des Etrangers
69f2e3b8cdc6046d470c306b
29 avril 2026
29 avril 2026
étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du préfet de l'Oise tendant à voir prolonger pour une durée supplémentaire de trente jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise le 28 mars
Source officielleRétention Administrative
69ddd0a2cdc6046d472aaeda
13 avril 2026
13 avril 2026
2026 par LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE notifiée le 13 mars 2026 à 8h54; Vu l'ordonnance du 11 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c8e
30 décembre 2015
30 décembre 2015
1945 et de la rue Jacques PREVERT à RAMONVILLE SAINTE AGNE, de tous les occupants et de leurs véhicules, qu'à 11h30, ils ont contrôlé un véhicule PARTNER PEUGEOT dont le conducteur est M X..., objet d'une
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e4dfabddd9699e003a
29 juillet 2023
29 juillet 2023
RG 23/03154 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6VN Décision déférée : ordonnance rendue le 27 juillet 2023, à 13h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Jacques
Source officielleChambre des Etrangers
64cde6ace5a2b5d969490d9c
4 août 2023
4 août 2023
Assistée de Fanny GUILLARD, Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet du Loir et Cher en date du 14 mars
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Patrice Xc/Monsieur Jacques Y
6253ca8abd3db21cbdd8b4e1
9 juin 2008
9 juin 2008
c/ Monsieur Jacques Y... Monsieur Patrick Z... Monsieur Christian A...
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