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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
6036944881626136e84429db
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Michaël MOUSSAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMÉS : Monsieur [E] [Z] [V] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 5] (PAKISTAN) [Adresse 2] [Adresse 8] Représenté par Me Jacques-Max
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e45c25a97f0381f5435
30 octobre 2012
30 octobre 2012
SUEDE) représentée par la SELARL DE MARIA GUERRE, Me Luca DE MARIA, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : A0980 assistée de Me Michel QUIMBERT, avocat du barreau de NANTES, substituant Me Jacques-Max
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616340287dbf94c22343c9e6
7 octobre 2010
7 octobre 2010
ROCCO GIUSEPPE E FIGLI SPA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 2] (ITALIE) représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-Max
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162b6174785972364720309
20 mars 2012
20 mars 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 MARS 2012 (n° 175 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielle11e Chambre A
615e0cc0c25a97f0381f4ae3
18 novembre 2014
18 novembre 2014
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph-paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jacques-Max
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616246c0af0a1de0eb1b649b
8 avril 2014
8 avril 2014
Laure VIGOUROUX substituant Me Jacques-Max LASSEZ, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P 155 DÉFENDERESSES AU RECOURS : Société HELVETIA prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87040
30 octobre 2003
30 octobre 2003
PLAIDANT par Maître Jacques-Max LASSEZ, Avocat au Barreau de PARIS (P.155). - Société ATMB ayant son siège 100 avenue de Suffren 75015 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87474
9 décembre 2004
9 décembre 2004
00198 ROME (ITALIE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - avoués Nä du dossier 03.271 Rep/assistant : Me Jacques-Max
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faa67603bf88a18845b9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le 11 mars 2019, Monsieur [C] a mis en demeure la société Lasserre promotions de procéder au paiement d'honoraires en retard.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3faf84b0bef080e259
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu l’instance, ENTRE : DEMANDEURS Madame [X] [T] épouse [O] née le 29 Avril 1944 à SAINT SAUVEUR (DORDOGNE) 2 route de la gare 33510 PREIGNAC représentée par Me Marie-françoise LASSERRE, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c036
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Ils laissent à leurs successions leurs trois enfants : - Jacques X..., né le 3 mars 1938, - Françoise X..., née le 29 janvier 1939, - Sébastien X..., né le 26 avril 1941.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007697383
19 novembre 1986
19 novembre 1986
X..., et de Me Odent, avocat de l'entreprise Jacques et Fils, - les conclusions de M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8087daf743d9a4d64d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[C] [P] né le 19 Mai 2003 à [Localité 3] - PAKISTAN de nationalité Pakistanaise.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06081
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2008, qui, pour homicides et blessures involontaires, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement
Source officielleRétention Administrative
69ddd09bcdc6046d472aae66
13 avril 2026
13 avril 2026
2026 à 9h50 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 11 mars 2026 par Monsieur [H] [Z] notifiée le 12 mars 2026 à 11h28; Vu l'ordonnance du 11 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c35c6ef01612d969deffb2
27 juillet 2023
27 juillet 2023
RG 23/03120 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6KH Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2023, à 14h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c493
27 mai 2008
27 mai 2008
C / Jean Jacques X...
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eece1
30 mars 1989
30 mars 1989
XD..., 36°/ Monsieur Louis, Jean, Pierre XF..., 37°/ Madame Nathalie, Jeanne, Augustine XG..., 38°/ Madame Marie, Odile, Séverin XI..., 39°/ Madame Madeleine, Jane, Marie XK..., épouse XN.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007701692
5 décembre 1986
5 décembre 1986
Jacques Y..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab6
24 avril 2008
24 avril 2008
C/ Monsieur Jacques Y..., S.A.R.L.
Source officiellePage 1 sur 7