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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e06

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

La société Jaccard ayant formé opposition à cette ordonnance, le tribunal de commerce de Brive, par jugement du 28 novembre 2014, a condamné la société Jaccard à payer à la Caisse la somme principale de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946f4

Appel

22 août 2019

22 août 2019

] - la SARL JAMADE "IL BOCCACCIO" [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321b059e4ea48318f5ae0d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RODOLICHE [Adresse 1] [Localité 4] ' immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 424 317 626, représentée par Me Jérôme JAMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0529

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00066_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Il est constant que la société Jacaro est propriétaire d'un appartement situé au 93 rue Saint-Charles à Paris qui fait l'objet de locations meublées de courte durée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c30

Appel

21 janvier 2002

21 janvier 2002

La SCEA JAMAIN a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

660e43180740db0008fa9539

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Cette activité aurait été cédée à la société Ecf [Localité 5] Jalari son agence de [Localité 5].

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02355_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Considérant ce qui suit : La SCI Jacaro, société soumise au régime d’imposition de l’article 8 du code général des impôts dont M. C...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02359_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Considérant ce qui suit : La SCI Jacaro, société soumise au régime d’imposition de l’article 8 du code général des impôts dont M. C...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02361_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Considérant ce qui suit : La SCI Jacaro, société soumise au régime d’imposition de l’article 8 du code général des impôts dont M. C...

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

650e811d75c1a98318754852

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

JAMART, défenseur syndical INTIME Nous, L. DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que S.A.S.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

650e811d75c1a98318754854

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

JAMART , défenseur syndical INTIME Nous, L. DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que S.A.S.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

650e811d75c1a98318754856

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

JAMART, défenseur syndical INTIME Nous, L. DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que S.A.S.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

650e811d75c1a98318754858

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

JAMART, défenseur syndical INTIME Nous, L. DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que S.A.S.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

650e811d75c1a9831875485a

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

JAMART, défenseur syndical INTIME Nous, L. DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae7e

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

.- JANAUD & ASSOCIES SCH. / BG.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fe049d5c05db1731c5

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Fabrice JAMART, défenseur syndical APPELANT à SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fe049d5c05db1731c7

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Fabrice JAMART, défenseur syndical APPELANT à SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fe049d5c05db1731c9

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Fabrice JAMART, défenseur syndical APPELANT à SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fe049d5c05db1731cb

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Fabrice JAMART, défenseur syndical APPELANT à SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fe049d5c05db1731cd

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Fabrice JAMART, défenseur syndical APPELANT à SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle

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