Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fitz-James à sa demande de consultation

Il en résultait une blessure ouverte au bas de la jambe gauche, traitée aux antibiotiques. Mme [M] était rapatriée et prise en charge à l'hôpital [Établissement 2] le 18 août 2012.

la suite du refus opposé par le préfet de la Gironde à sa demande de communication sur DVD du plan de prévention des risques incendie applicable sur le territoire de la commune de Saint-Médard-en-Jalles

La responsabilité de la société Jami Etanchéité ne pourra donc qu'être retenue.

à la disposition des locataires, - infirmé le jugement pour le surplus, et statuant à nouveau, débouté l'association Saint James de toutes ses demandes, - condamné l'association Saint James aux dépens

James X... a déclaré relever appel de cette décision.

UNI) [Adresse 1] [Localité 7] IRLANDE ayant pour avocat postulant Me Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Caroline JAMET

injustifiée, Condamner James X... à payer à la SARL BAT CONSEIL la somme de 2 000 Euros en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Débouter James X...

James Y...

L'évolution des lésions du membre inférieur droit a été défavorable et il a du subir une amputation transtibiale de la jambe droite le 30 novembre 2016.

Ce devis a été accepté et signé sans réserves par la SCI Belles feuilles Saint-James qui a versé un acompte de 2 818,54 euros.

JAMES EBENISTES, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoué à la Cour assistée

Par acte d'huissier du 29 avril 2022, la société James Watt a fait signifier au preneur un commandement d'avoir à payer la somme de 27.078,23 euros, visant la clause résolutoire.

James X... est régulièrement appelant de ce jugement.

La société Covea risks est intervenue volontairement à l'instance en qualité d'assureur de la responsabilité civile professionnelle de la société James auto.

d'instance de Neuilly sur Seine qui a : - dit que l'association Saint James a intérêt et qualité à agir, - mis hors de cause la société GFF INSTITUTIONNELS, - donné acte à l'association Saint James

Michel B... qu'avant son décès, James D... avait prêté plusieurs machines agricoles à son cousin, M.

James faisant état de réserves notamment d'infiltrations d'eau en toiture.