Codes de loi français

Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société French bee est en cours de validité.

Article 3

La société French bee est autorisée, sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 et R. 6412-26 du code des transports, à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur :

Article 2

La société French bee est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries

Article 1

En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4, 5.1 et 5.2, il est délivré à la société French bee une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport

Article 20

I. - Les aides reçues jusqu'au 31 décembre 2023 par les lauréats du concours « French Tech Tremplin » au titre de ce concours sont exonérées d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu et de toutes les cotisations et contributions sociales d'origine

Article Annexe II

du travail maritime, 2006 - Norme A3.2 §2c et §5 / Maritime Labour Convention, 2006 - Standard A3.2 §2c and §5 En application de la réglementation française, cette attestation est requise pour l'exercice des fonctions suivantes / In accordance with French

Article Annexe III

This deep sea pilot certificate is issued by the french Ministry in charge of the Sea in pursuance of the decree 79-354 of May 2nd 1979 and the order of December 27th 1979.

Article 3.1.2

développement des usages et la valorisation des données publiques ; - par l'animation de l'écosystème français “Greentech” qui comporte des start-ups, petites et moyennes entreprise et incubateurs, en lien avec le ministère chargé de l'économie et la mission French

Article Annexe 2

DOUARNENEZ 488913 SYBILLE PORT-VENDRES 182106 TENKARRA TOULON E10 755 THE FAR AWAY SAINT-NAZAIRE 305622 VELLEDA NEANT NEANT VENTULELA AURAY 416867 WINGOVER LA ROCHELLE D60 326 WINIBELLE II CHERBOURG 187420 ZOU MAI GALOI TOULON 861084 JANE

LEGIARTI000051226656

CHAROLAISE (Charolais) PRIM'HOLSTEIN (Holstein) ASSOCIATION BOVINEXT Redyblack France 1 20 novembre 2020 ASSOCIATION ABERDEEN ANGUS FRANCE Angus France - 8 novembre 2021 Association French

Article Annexe IV

Toulon 247051 Tenkarra Toulon E10755 Saint Paul Marseille 481354 Wild Horses Morlaix 533738 Melmor Vannes 423332 Hygie Bastia 262331 Hnoss La Réunion A18231 Moana Nice 367521 Perceval Douarnenez 321143 Etoile Bob IV Saint-Malo 236492 Jane

LEGIARTI000045275598

UE) 2021/1953 de la Commission du 10 novembre 2021. (2) L'annexe 4 point 3 de l'offre de l'Union européenne au titre de l'Accord sur les marchés publics révisé est disponible sur le site de l'Organisation mondiale du commerce ( https://www.wto.org/french

LEGIARTI000037561715

ES, L et S Chine Shanghai Enseignement Français Chinois Phoenix * Ecole : classes maternelles uniquement Chine Shanghai Le Petit Lotus Bleu * Section française uniquement Chine Shanghai Lycée français de Shangai et son annexe Shanghai Yangpu French

Article Annexe Ic

F-AST : French Aviation Safety Track : Fascicule du GSAC. FME : Fiche Matricule Equipement, assure le suivi d'un équipement FNAM : Fédération Nationale de l'Aviation Marchande.

Article Annexe

GISELE-ROGER CAMARET CM 231 615 GULLVEIG LE GUILVINEC GV D62 229 HALEWYN DUNKERQUE DK 336 702 HEGREGORE MARENNES MN 536 410 HELIKE LA ROCHELLE LR 5 657 HNOSS LE PORT RU A18 213 HOLL AVEL LE GUILVINEC GV 114 450 HYGIE BASTIA BI 262 331 JANE

Article Appendice C

initiale : Pour le Ministre chargé de l'Aviation Civile, (*) Arrêté du 22 novembre 2002 modifié relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (Partie 21) (“Partie 21”, defined within the previously mentionned French

LEGIARTI000035979744

programme français uniquement Australie Melbourne Ecole française * Ecole : classes de la GS au CM2 uniquement Australie Melbourne Auburn High School * Section sur programme français uniquement Australie Sydney Lycée Condorcet, The international French

LEGIARTI000029214672

Ecole : classes de PS et de MS uniquement Lycée franco-australien Australie Canberra * * * Ecole : classes de GS au CM2 uniquement Ecole française Australie Melbourne * Ecole : classes de GS au CM2 uniquement Lycée Condorcet, The international French

LEGIARTI000031350582

et de MS uniquement Australie Canberra Lycée franco-australien * * * Section sur programme français uniquement Australie Melbourne Ecole française * Ecole : classes de GS au CM2 uniquement Australie Sydney Lycée Condorcet, The international French

LEGIARTI000032850921

programme français uniquement - Australie Melbourne Ecole française * Ecole : classes de la GS au CM2 uniquement Australie Melbourne Auburn High School * Section sur programme français uniquement Australie Sydney Lycée Condorcet, The international French