DBV2-V-B7J-KDYV Affaire : Jugement du tribunal des activités économiques du Havre en date du 21 novembre 2025 SAS MJK TRANSIT IMPORT/EXPORT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me François JARLOT

plaidant pour la SCP JASLET - BONLIEU, avocats au barreau de Fontainebleau - Madame [W] [V] épouse [Z] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Yann JASLET plaidant pour la SCP JASLET - BONLIEU

EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ET EN OMISSION DE STATUER Monsieur André X... ... 77940 NOISY RUDIGNON représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Yann JASLET

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Jaslet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207928 du 8 juillet 2022 du tribunal administratif

Il a mis hors de cause la société Jaillet Immobilier. Les époux [J] ont interjeté appel de cette décision en intimant cette dernière société.

JAILLET, Conseiller, délégué par le premier président, et N. LE GALL, greffière ; Nous, C.

Selon le rapport du 26 novembre 2007 des services sociaux Mademoiselle Z... se rend très régulièrement en visite pour voir Carine au Foyer Pouponnière.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Jaslet, conseil de M.

JAILLET, conseiller , délégué par ordonnance du premier président en date du 17 juillet 2017, assistée de E.

le 16 mai 2019 Vu le jugement rendu le 24 janvier 2000, HOMOLOGUER le protocole du 25 janvier 2022, JUGER que chacune des parties conservera ses dépens.

JAILLET, conseiller, délégué par le premier président, et N. LE GALL, greffière ; Nous, C.

, Présidente et Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Monsieur Jean-Marc

Madame Michèle JAILLET, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Premier Président de chambre, Madame Michèle JAILLET, Présidente, Mme Pascale

[K] [V] de la requête déposée devant la Cour le 10 septembre 2021, le présent arrêt sera rendu par défaut en application de l'article 474 du code de procédure civile.

ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me JALLET de la SELARL JALLET & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS SA EUREXO prise en la

, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente

2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/12047 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6EZ Ordonnance n° 2024/M148 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE LA REQUETE EN OMISSION MATERILLE Nous, Michèle JAILLET

, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente