CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

840 résultats pour « Jean ALLEGRET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913a0

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

Marie D...veuve X... décédée le 6 décembre 2011 née le 20 Février 1948 à LUGO DI NAZZA (20240) ... 06700 SAINT LAURENT DU VAR assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean

Source officielle

Page 1 sur 42

Suivant →
CA

15e Chambre A

61609a4d54c6ec55cf71018d

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

barreau de PARIS INTIMES Monsieur [CX] [CA], demeurant [Adresse 3] représenté et plaidant par Me Frédéric KIEFFER de la SCP KIEFFER - MONASSE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRASSE, et Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d220

Appel

19 octobre 2009

19 octobre 2009

Il convient de rappeler, qu'en 1999, disposant de la jouissance de l'immeuble contigu du 16 cours d'Albret, la Sarl Jackson's a demandé à monsieur Jean-Louis Edouard X... l'autorisation de faire percer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b338

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Jean- Bernard X...

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f44d02cdc6046d472f520b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

N° 2026/ 200 Rôle N° RG 23/07711 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNU7 [L] [F] [H] [I] EPOUSE [F] C/ [C] [W] [Q] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-david

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929ce

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

RG N : 14/ 01363 AFFAIRE : Catherine X... épouse Y..., Jean-Claude Y... C/ Marthe " Raymonde " B... épouse Z..., Patricia Z... épouse A..., Eric Z... P-L. P/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc4e

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f364

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

né le 05 Novembre 1954 à BASTIA (20200) ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaa2

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de Monsieur Jean-François X... et son épouse Madame Claude A...le 10 février 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8859b

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

C/ Jean-Paul Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86642

Appel

21 novembre 2002

21 novembre 2002

Y... et Monsieur Jean Louis Y... qui pour leur part ne versent aux débats aucun relevé de compte ni aucun instrument de paiement, n'allèguent ni justifient aucun autre règlement que ceux que la banque

Source officielle
CA

Chambre 2-2

62ce62e19a20ce9fcf1267cd

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8fb

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

BONNET G & JEAN-PIERRE Moulin de Gratoulet-87380 CHATEAU CHERVIX représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe CLERC, substitué par Me CHAGNAUD, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911ba

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Jean Marie A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f144

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Y... ... ... 20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Jean michel CANAZZI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc16

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Paul A... ayant droit de Jean A... ... 34550 BESSAN Représentant : Me BARRAL substituant Me Catherine SZWARC (avocat au barreau de MONTPELLIER) Madame Marie Claude Y... ayant droit de Jean A...

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a0ea2eecdc6046d4766c34d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

plaidant Me Philippe COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Monsieur [R] [C] représenté par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Jean-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2a9

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Stéphane François Y... ... ... 20600 FURIANI assisté de Me Jean-Guy TALAMONI, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd9139d

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

de BASTIA Mme Jeanne Marie Y... 20253 PATRIMONIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c194

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

C / Jean Pierre X... ASSOCIATION TUTELAIRE DU GERSagissant en qualité de tuteur d'état de Mme A...

Source officielle