Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2012 N°2012/312 Rôle N° 10/21383 [I] [M] C/ S.A.R.L A.C.A Grosse délivrée le : à : Me Jean

Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2012 N°2012/242 Rôle N° 10/19659 [V] [M] C/ SARL SOVAME Grosse délivrée le : à : Me Jean

FOND DU 18 OCTOBRE 2011 N°2011/794 Rôle N° 10/04842 [J] [Z] C/ Société ASTRA TECH FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Jean

GAMBA, greffier REQUÉRANTE SCF LE LATINO 54 rue Jean Moulin 31130 BALMA représentée par madame Corinne X..., gérante DÉFENDEUR Maître Jérôme Y... ... 31000 TOULOUSE Comparant DÉBATS : A l'audience

WISEED 2 rue Jean Giono 31130 BALMA / FRANCE Représentée par Me Pauline DE SARS DE ROQUETTE de la SELARL SELARL ACT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES S.A.S.

TOULON Madame [Z] [B] ÉPOUSE [I] représentée par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Monsieur [O] [I] représenté par Me Cyrille LA BALME de la SELARL

APPELANTE Société RHONEA, venant aux droits de : - la société LES VIGNERONS DE BALMA VENITIA-BEAUMES DE VENISE, suite à une fusion absorption par la société VIGNERON DES DENTELLES

04/10/2004 ARRÊT N°392 N°RG: 04/01052 OC/CD Décision déférée du 18 Décembre 2003 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - Mme BLANQUE JEAN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

Jean Z..., Mme Rebecca A..., la SCI Balta 567 et la SCI Dix-neuf de leur demande de dommages-intérêts ; Rejette les autres demandes ; Condamne in solidum M.

C/ SA CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CARREFOUR BANQUE, SA COFIDIS, SA CREATIS, SA FACET, SA FINANCO, Société MEDIATIS, OMNIOS UG 55, SIP DE BALMA, SIP DE LIMOGES VILLE, TRESORERIE DE TREIGNAC S.

Simone Jeanne Josette Z...

P ZAMPIERO-LAI HOK TIM-BALMANN 57, rue Jules Auber 97400 SAINT-DENIS Représentée par Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS CLOTURE LE : 30 septembre 2005.

Marie-Anne RIPAULT avocat au barreau de SAINT-DENIS - postulant - et Me DOUMENJOU, avocat au barreau de PARIS - plaidant - INTIMEES :La SA LA BANQUE DE LA REUNION représentée par son Directeur 27 Rue Jean

COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 14 Juin 2005 APPELANTS : Monsieur Thierry X... 69, Montée des Balmes 69450 SAINT CYR AU MONT D OR représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A, à Me Balima et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Une copie en sera adressée au préfet de la Guyane.

La sa Pichard Balme, après avoir remis à Mme X..., M. Y... et M.

la personne de ses représentants légaux ... 75007 PARIS représenté par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Me Philippe B..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 146 La société BALAS

NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : GROUPAMA D'OC dont le siège social est 14 rue Vidailhan-31131 BALMA