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17 résultats pour « Jean Marc GUAZZINI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd88713

Appel

4 mai 2006

4 mai 2006

C/ Société CONCEPTION DE PRESSE ET D'EDITION "SCPE" Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 5828

Source officielle
CA

3e Chambre A

616343fc88dc29ccde27f1de

Appel

9 septembre 2011

9 septembre 2011

ÉTABLISSEMENTS JEAN GRANIOU C/ SCS M.N.O.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032062b1912ae3e22cda354

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Mars 2018 en audience publique.

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0e5ac25a97f0381f5559

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULON Me Jean-Marc CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le  : Décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933ad

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

GUERRINI de l'AARPI DS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T07 Madame Florence B...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60347839455d59665306041a

Appel

5 décembre 2016

5 décembre 2016

05-1666, - dire et juger que le préjudice commercial et le préjudice sur la perte de marge tendent tous deux à la réparation d'un même préjudice, - constater que le préjudice de la perte de marge est

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6972607dcdc6046d4750d435

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[M] [U] [Adresse 18] [Localité 3] Représenté par Me Anna-Livia GUERRINI, avocate au barreau de BASTIA, substituée par Me Charles BERGIER, avocat au barreau de BASTIA HÔPITAL NORD-OUEST

Source officielle
CA

18e Chambre

61631221615c943a65e0438f

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 30 Mars 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 09/334.

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CA

Chambre 1-1

63be62a413ef607c90ab62a2

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

COLISWEB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean laurent ABBOU Me Martine GUERINI Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de la mise en

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02425_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, la société Brico Dépôt, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e31981cdc6046d47a8052d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

BRUN, avocat au barreau de PARIS - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée le : 17/04/2026 à : FRANCE TRAVAIL Direction Activités Centralisées (

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CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87142

Appel

8 septembre 2004

8 septembre 2004

l'appel d'offres de la société des Autoroutes du Sud de la France et de la perte de chance d'obtenir le marché.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87145

Appel

8 septembre 2004

8 septembre 2004

l'appel d'offres de la société des Autoroutes du Sud de la France et de la perte de chance d'obtenir le marché.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fda15afd4877d5924b2adbe

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

Elle indique qu'elle est le leader mondial de l'information sur le marché de l'art. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01550_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 11 avril 2022, la société Gamajo, représentée par Mes Emmanuel Guillini

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca2f340a545067a49c150a

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

GUERRINI, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Isabelle DOUILLET,

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60375d7e1371843ad2d30f60

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Jean-Christophe, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SARL DYAD ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Guy DRAGON, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à

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