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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88713
4 mai 2006
C/ Société CONCEPTION DE PRESSE ET D'EDITION "SCPE" Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 5828
3e Chambre A
616343fc88dc29ccde27f1de
9 septembre 2011
ÉTABLISSEMENTS JEAN GRANIOU C/ SCS M.N.O.
4e Chambre A
6032062b1912ae3e22cda354
17 mai 2018
, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Mars 2018 en audience publique.
14e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5559
19 juin 2014
, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULON Me Jean-Marc CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision
6253cd67bd3db21cbdd933ad
14 juin 2016
GUERRINI de l'AARPI DS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T07 Madame Florence B...
Pôle 5 - Chambre 10
60347839455d59665306041a
5 décembre 2016
05-1666, - dire et juger que le préjudice commercial et le préjudice sur la perte de marge tendent tous deux à la réparation d'un même préjudice, - constater que le préjudice de la perte de marge est
Chambre civile Section 2
6972607dcdc6046d4750d435
21 janvier 2026
[M] [U] [Adresse 18] [Localité 3] Représenté par Me Anna-Livia GUERRINI, avocate au barreau de BASTIA, substituée par Me Charles BERGIER, avocat au barreau de BASTIA HÔPITAL NORD-OUEST
18e Chambre
61631221615c943a65e0438f
22 novembre 2011
Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 30 Mars 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 09/334.
Chambre 1-1
63be62a413ef607c90ab62a2
10 janvier 2023
COLISWEB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean laurent ABBOU Me Martine GUERINI Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de la mise en
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02425_20230705
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, la société Brico Dépôt, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête.
Chambre 4-6
69e31981cdc6046d47a8052d
17 avril 2026
BRUN, avocat au barreau de PARIS - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée le : 17/04/2026 à : FRANCE TRAVAIL Direction Activités Centralisées (
6253c90abd3db21cbdd87142
8 septembre 2004
l'appel d'offres de la société des Autoroutes du Sud de la France et de la perte de chance d'obtenir le marché.
6253c90abd3db21cbdd87145
Pôle 5 - Chambre 1
5fda15afd4877d5924b2adbe
1 octobre 2019
Elle indique qu'elle est le leader mondial de l'information sur le marché de l'art. M.
DCA_21DA01550_20230216
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 11 avril 2022, la société Gamajo, représentée par Mes Emmanuel Guillini
5fca2f340a545067a49c150a
17 novembre 2020
GUERRINI, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Isabelle DOUILLET,
CHAMBRE 2 SECTION 2
60375d7e1371843ad2d30f60
2 avril 2015
Jean-Christophe, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SARL DYAD ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Guy DRAGON, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à