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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7ef
25 octobre 2011
25 octobre 2011
, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marie CHANON, avocat au barreau de LYON substitué par Me REYGROBELLET, avocat SA PROMELYS PARTICIPATIONS anciennement société AVENIR FINANCE GESTION représentée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616348f3543823d76b03177a
7 juin 2011
7 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 07 JUIN 2011 APPELANTES : SA GAME TRAVAUX anciennement GAME SUD EST [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac6
20 février 2008
20 février 2008
(Gérant) assisté par Me Jean-Marie CHANON (avocat au barreau de LYON) INTIME : Monsieur Serge Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e85
15 novembre 2001
15 novembre 2001
DE L'ARRÊT: CONTRADICTOIRE NOM DES PARTIES CONFERENCE DES B TONNIERS dont le siège se trouve 12 place Dauphine 75001 PARIS représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd9e
30 octobre 2008
30 octobre 2008
IMMO'PIERRE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 8 Chemin des Gingeolles 38360 SASSENAGE représentée par Me Marie-France RAMILLON,
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f46
12 janvier 2006
12 janvier 2006
2005 1, place St Nizier 69001 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marie CHANON, avocat au barreau de LYON Monsieur Michel X... pris tant à titre personnel
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d04
11 octobre 2005
11 octobre 2005
: Mademoiselle Dalila X... 51, quai Joseph Gillet 69004 LYON représentée par Maître Jean-Marie CHANON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIÉTÉ MMA (MUTUELLES DU MANS ASSURANCES) 19/21, rue Chanzy
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61626b94e62f7c490f224e92
3 septembre 2013
3 septembre 2013
représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES avocat postulant, barreau de PARIS, toque : K0148 assistée de Me Jean
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616348f3543823d76b03177b
7 juin 2011
7 juin 2011
CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 07 JUIN 2011 APPELANTE : SAS SECAUTO MR [Y], responsable des ressources humaines [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ea
19 mars 2012
19 mars 2012
Jens-Oliver Y...
Source officielle8ème chambre
62736a3ca58162057dac6693
4 mai 2022
4 mai 2022
Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Jean Marie CHANON, avocat au barreau de LYON ****** Date
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0db7c25a97f0381f4f12
22 octobre 2014
22 octobre 2014
] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Quitterie MASNOU, avocat au barreau de PARIS, toque : B1053 SAS LOUVET ET CIE [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Jean
Source officielleChambre 1-3
66ff8584a4ff9ec259c09473
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ADVENIS VALUE ADD sise [Adresse 10] représentée par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE, et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marie CHANON de la SELARL CHANON SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60343a773187382bb0ff8a40
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Comparant et assisté de Me Quitterie MASNOU, avocat au barreau de PARIS, toque : B1053 INTIMEE Société LOUVET ET CIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 542 063 722 représentée par Me Jean-Marie
Source officielle1ère chambre civile B
627218d9228a02057de674b1
3 mai 2022
3 mai 2022
le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 5] (BELGIQUE) Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, toque : 475 Assistée Me Jean-Marie
Source officielleChambre Commerciale
6033077a62ecc379d9a7c721
12 octobre 2017
12 octobre 2017
(SCTF)prise en la personne de Maître [V] [Q] domicilié audit siège [Adresse 4], [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Chantal PILLET, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Jean-Marie
Source officielle1re chambre civile
661f66022313f20008a525f3
16 avril 2024
16 avril 2024
au barreau de CHALON-SUR-SAONE, postulant INTIMÉE : S.A.S.
Source officielle6e chambre
603762cf7725cc3ff500cac0
31 mars 2015
31 mars 2015
CHANOINE justifie du versement de la somme de 671,70 € le 23 mai 2012 et d'une autre somme de 47,64 € le 4 septembre 2012 ; la demande est encore mal fondée.
Source officielle1ère Chambre civile
69f447e8cdc6046d472ee77f
30 avril 2026
30 avril 2026
La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb92
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Jean-Joachim X..., ès-qualités, et le C. G. E. A de Chalon sur Saône n'ont pas comparu.
Source officiellePage 1 sur 57