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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 2
6719e5045857dd64cbdaa5b6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
TALI'EL [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 ayant pour avocat plaidant : Me Jean PATRIMONIO de la SELAS CABINET D'ETUDES
Source officielle4e chambre civile
6364bbb0e405357f749eaacc
3 novembre 2022
3 novembre 2022
siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jean
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163ca2a76640886b9a7267a
10 juin 2010
10 juin 2010
DUGONG INVESTISSEMENT représentée par son gérant ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Maître Jean PATRIMONIO, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91621
22 mai 2014
22 mai 2014
MONTPELLIER INTIMÉE SARL AUTEUIL INVESTISSEMENT Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 14 rue Avaulée-92240 MALAKOFF Représentée par Me Jean-philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162f6e7b807dfe813d29644
16 mai 2012
16 mai 2012
82352 APPELANTE SARL AUTEUIL INVESTISSEMENT représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP AUTIER en la personne de Me Jean-Philippe
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68008eb07389f87eaf1283e9
16 avril 2025
16 avril 2025
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée Me Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d03c25a97f0381f4b68
2 avril 2014
2 avril 2014
Michaël NEUMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0726 INTIMES SARL DUGONG INVESTISSEMENT prise en la personne des ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-philippe
Source officielle16e chambre
61609a5a54c6ec55cf71021b
3 juillet 2014
3 juillet 2014
naissance 1] 1957 à AU LIBAN de nationalité Française [Adresse 2] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 13000271 Représentant : Me Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0dcbc25a97f0381f4fa0
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Tribunal de Grande Instance de PARIS (RG n° 02/17020) APPELANTE SARL DUGONG INVESTISSEMENT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac5129ffd2adfff4f39e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY - avocat au barreau de PARIS, toque : P0056 INTIME Monsieur [T] [H] né le 21 août 1955 à [Localité 5] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162c1cc34defd4c4b3b461f
4 février 2013
4 février 2013
déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/03000 APPELANT Monsieur [W] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par : la SCP AUTIER (Me Jean-philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69cf5838cdc6046d47f333a2
2 avril 2026
2 avril 2026
en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Jean
Source officielle14e chambre
5fd872da43b615220bc3a2db
10 décembre 2020
10 décembre 2020
le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 9] (LIBAN) [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20200068 assisté de Me Jean
Source officielle4e chambre
615e0e39c25a97f0381f539a
24 novembre 2014
24 novembre 2014
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Pierre GUTTIN, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 12000755 vestiaire : 623 plaidant par Maître Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdc93ff851d1eb6f9a1ef58
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Jean-Michel X... et Mme Françoise Y... épouse X... ont assigné la société Banque patrimoine et immobilier devant le tribunal de grande instance de Paris.
Source officielleAvis
CADA:20163392
15 septembre 2016
15 septembre 2016
secrétariat le 13 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine
Source officielleAvis
CADA:20113932
20 octobre 2011
20 octobre 2011
la suite du refus opposé par le ministre de la défense et des anciens combattants à sa demande de communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine
Source officielleChambre Commerciale
69eafed0cdc6046d4757909e
23 avril 2026
23 avril 2026
La banque pouvait ainsi valablement se fier aux informations contenues dans cette fiche patrimoniale de renseignement. Ainsi, le patrimoine de M.
Source officielleAvis
CADA:20110790
17 février 2011
17 février 2011
ministre de la culture et de la communication et le procureur général près la cour d'appel de Lyon à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01172_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
à usage d'habitation sur une parcelle cadastrée section AS n° 184 située 874 chemin de Chantaco à Saint-Jean-de-Luz.
Source officiellePage 1 sur 382