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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912ce

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

représentées toutes deux par Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 et assistées sur l'audience de Maître Jean VEIL, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d5

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Jean-Pierre Z...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

642fb747cece1704f57477fa

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

100, [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b24

Appel

8 septembre 2020

8 septembre 2020

représentés par Me Claire RICARD, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - No du dossier 2190607 Me Jean VEIL de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : T06

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032525b87f7d087f7767ed1

Appel

28 février 2018

28 février 2018

[W] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (SÉNÉGAL) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abbb

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899c9

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

VEILLE, PRÉSIDENT M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894fc

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899c6

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

VEILLE, PRESIDENT M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99bbd3db21cbdd88c79

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marie VEILLE, Président Monsieur Roland LÉO, Conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894fb

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894f9

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Monsieur Régine BERTRAND-ROYER, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894f5

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jean-Marie VEILLE, président Madame Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894f7

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Monsieur Régine BERTRAND-ROYER, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89143

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e44

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

substitué par Me Bertrand MERVILLE, avocat au barreau de PARIS, (C2081)COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88c9d

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marie VEILLE, Président Monsieur Roland LÉO, Conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère

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CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89150

Appel

15 février 2007

15 février 2007

représentées par Me Dominique BARTHES, avocat au barreau de PARIS (R 43) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Décembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894f4

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899ee

Appel

5 avril 2007

5 avril 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président Monsieur Roland LÉO, Conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère

Source officielle

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