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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6364bbafe405357f749eaabe
3 novembre 2022
3 novembre 2022
BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER SA BANQUE DU GROUPE CASINO prise en la personne de son Président en exercice domicilié ès qualités au siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b96
13 mai 2014
13 mai 2014
né le 01 Janvier 1966 à MAROC de nationalité Marocaine ... ... 34080 MONTPELLIER représenté par Me Jean Claude ALLE de la SCP ALLE ET ASSOCIES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
Source officielle4e chambre civile
63d37a77d1bc2605de4b49ae
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Loisireo [Localité 6], immatriculée au RCS de Montpellier ; prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Claude
Source officielle4ème chambre commerciale
65b4ae1d7ef77d000880b47f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
IDEEALES Grosse délivrée le 26 JANVIER 2024 à Me Emmanuelle VAJOU Me Jean claude ALLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a251
11 décembre 2007
11 décembre 2007
né le 02 Décembre 1953 à FORT DE FRANCE (97200) de nationalité Française ... ... 34310 CRUZY représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Claude ALLE, avocat au barreau
Source officielle1re Chambre B
60376d746e73db49d7c5c2d0
26 mars 2015
26 mars 2015
4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b32c
25 mars 2008
25 mars 2008
représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Jean- Claude ALLE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SARL INFO 34, prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0dedc25a97f0381f507f
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Monsieur [W] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Maître [N] [C] es qualité de mandataire ad hoc de la SARL DEPOT DE PRESSE LECLERC [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Jean-Claude
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671894a3d8ceca1cd7019128
22 octobre 2024
22 octobre 2024
audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148, avocat postulant Représentée par Me Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9051b
5 octobre 2012
5 octobre 2012
X... assument seuls l'intégralité de l'obligation souscrite par Monsieur Claude Z... et ALAE CONSEILS ET FINANCES, en remboursant sans délai à Monsieur Claude Z... et ALAE CONSEILS ET FINANCES toutes
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f154
28 février 2012
28 février 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président -Claude MORIN, conseiller -Michel FICAGNA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e84
15 janvier 2015
15 janvier 2015
de la SCP ALLE & ASSOCIES AVOCATS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur Jean-Claude Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd8909d
8 janvier 2007
8 janvier 2007
La société Banque Populaire des Alpes venant aux droits de La Banque Populaire du Dauphiné et des Alpes du Sud sollicite la confirmation du jugement déféré et la condamnation de Jean-Claude X... et Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92004
12 février 2015
12 février 2015
A l'audience de plaidoirie du 06 Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a6
3 juin 2008
3 juin 2008
PROVENCE (ci-après le CRÉDIT AGRICOLE) pour un montant de 60. 000 € destinés à l'acquisition, réalisée par acte authentique du 27 décembre 2002, d'un appartement à Avignon, feu Jean-Claude X... a demandé
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db61
30 novembre 2010
30 novembre 2010
. et son épouse civilement responsables de leur fils mineur Jean-Claude A....
Source officielleChambre Commerciale
69fc1f1dcdc6046d47e0b2ad
6 mai 2026
6 mai 2026
non écrit de l'intégralité de la clause d'exclusion qui doit donc être réputée non écrite et, partant, inopposable ; - que l'usage de la conjonction de subordination « lorsque » dans la clause d'exclusion
Source officielle8e Chambre C
61634cf71c666ce2d9a48d54
9 juin 2011
9 juin 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf5f
7 mai 2008
7 mai 2008
- Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e78
15 janvier 2015
15 janvier 2015
né le 18 Septembre 1940 à ARGENTEUIL (95100) ... 92500 RUEIL MALMAISON Représenté par Me Bernard ALLE de la SCP ALLE & ASSOCIES AVOCATS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES SARL ATLAS
Source officiellePage 1 sur 72