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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881b6
10 avril 2006
10 avril 2006
Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Alberto X... 1, place de l'Amiral Cabral Appt. 11 93430 VILLETANEUSE Ayant pour avocat Maître Jean-Pierre CABROL, du barreau de Toulouse DEFENDEUR
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4303d83dbd04f5fb2bc8
14 avril 2023
14 avril 2023
CHANGEUR FRANCE INTERNATIONAL CGEA ILE DE FRANCE OUEST CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 14 4 23 à Me Aldjia BENKECHIDA Me Jean-pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d26a
25 septembre 2009
25 septembre 2009
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE NEUF *** APPELANT (S) Madame Sonia Y... ... 31770 COLOMIERS représentée par Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab7
22 février 2008
22 février 2008
DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Savin X... ... 31830 PLAISANCE DU TOUCH représenté par Me Jean
Source officielle4eme Chambre Section 2
6979b54ecdc6046d47f29dee
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/01638) [U] [S] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jean-pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c49e
6 juin 2008
6 juin 2008
Le 22 juin 1991, à la suite du décès du preneur Jean-Pierre Y..., sa veuve Carole X... sollicita le transfert du bail à son nom, ce que la commune de REGUISHEIM accepta.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86315
23 mai 2002
23 mai 2002
CAYROL pourra accueillir les enfants seront amiablement déterminées entre parties, Dit qu'à défaut d'un tel accord, Jean-Michel CAYROL exercera son droit d'hébergement à l'égard des enfants la première
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e079
16 mars 2011
16 mars 2011
Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Jean-Noël X...et son épouse Madame Carole Z... le 14 mai 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc2
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Vu la décision rendue le 29 janvier 2010 par le tribunal de grande instance de Montbrison ayant b : - mis hors de cause monsieur Jean-Pierre D..., monsieur Pierre D... et monsieur Jacques D..., - dit
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90564
12 février 2013
12 février 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f50f
18 avril 2012
18 avril 2012
Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d8
22 octobre 2015
22 octobre 2015
D..., et celui qui a été établi par ECC CABROL à la demande de Monsieur Y.... 1) le rapport du liquidateur, Monsieur Jean-Pierre D...
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e47
19 décembre 2013
19 décembre 2013
représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me DUBOIS-MARET, avocat. Monsieur Bruno Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929bb
4 novembre 2015
4 novembre 2015
LIMOGES, le 4 novembre 2015 à 11 heures 30 Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd12
22 avril 2011
22 avril 2011
représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/3520 du 24/06/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b135
4 avril 2008
4 avril 2008
Yves F..., Emmanuelle G..., Jean David H..., Magali H..., Marie Jo J..., Lolita Marie Pierre L..., Chantal Naze, Eve M..., Joseph Hugues O..., Jimmy Luc P..., Betty Marie Carole Q..., Isabelle R..., Marie
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91134dac40c7d0d2b28e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La Selarlu Carole Enfert Avocat soutient de son côté avoir communiqué ses observations à M. [D].
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91edf
24 décembre 2014
24 décembre 2014
Par bulletin du 14 Octobre 2014, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Jean Pierre SZYSZ Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4ee
18 avril 2012
18 avril 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2d
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Jean-Christophe et Guillaume X..., représentés par leurs père et mère, M. Jean-Pierre X... et Mme Carole Y... épouse X..., M. Jean-Christophe X... étant désigné gérant.
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