Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Alberto X... 1, place de l'Amiral Cabral Appt. 11 93430 VILLETANEUSE Ayant pour avocat Maître Jean-Pierre CABROL, du barreau de Toulouse DEFENDEUR

CHANGEUR FRANCE INTERNATIONAL CGEA ILE DE FRANCE OUEST CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 14 4 23 à Me Aldjia BENKECHIDA Me Jean-pierre

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE NEUF *** APPELANT (S) Madame Sonia Y... ... 31770 COLOMIERS représentée par Me Jean-Pierre

DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Savin X... ... 31830 PLAISANCE DU TOUCH représenté par Me Jean

[E] [Z] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 20] (08), demeurant [Adresse 18] représentés par Me Jean-Pierre CABROL, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 321 DEFENDEURS S.A.S.U.

Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/01638) [U] [S] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jean-pierre

en renfort de leur ami et Jean-François Y... ; que, supérieurs en nombre, les jeunes gens ont réussi à repousser Jean-François Y... dans la cour de sa maison, l'ont frappé puis fait tomber, tout en continuant

stoppé comme le confirme Mme Z... ; l'immobilisation du véhicule de Carole Y... sur la chaussée pouvait tout aussi bien résulter de l'importance du trafic que d'un accrochage bénin ; Jean X... se devait

X..., Jean-Pierre Y..., Robert Y..., Joseph Z..., Isabelle A..., Chantal B..., Térésa C... et autres pour, notamment, proxénétisme aggravé, infractions à la législation sur les stupéfiants, association

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 5 octobre 1993, qui, pour proxénétisme aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

Jean Z..., demeurant ..., 2°/ du groupement foncier agricole de Carolle, dont le siège est ..., pris en la personne de son gérant M. Pierre Z..., domicilié audit siège, 3°/ de M.

Y... a été privé de sa liberté et contraint de rester à la merci d'André Z..., Cédric A..., Dominique X... et Carole B..., épouse X..., qui l'ont de force conduit dans divers lieux dont à deux reprises

aucune faute qui soit en relation de causalité avec l'accident à la suite duquel Jean-Luc A... a trouvé la mort ; (...) qu'il n'a été retenu aucune faute à l'encontre de Pierre Y... qui soit en relation

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARIEGE sous l'accusation de viols aggravés

Jean-Baptiste X..., 11 / M. Patrick X..., 12 / M. François, Daniel X..., 13 / M. Stéphane, Luc X..., 14 / M.

Jean-Gérard, - Y...Jean-Claude, - Z...Carlos, - H...

Jean, - X...

Z... ; qu'en conséquence, Rémy I... a fourni des aides financières conséquentes à Jean Z... jusqu'en juin 1992, date de la dernière réunion de la CDUC à laquelle ait siégé Jean Z..., et même ultérieurement

C..., la Cour retiendra les déclarations constantes de Pierre Y... concernant le rôle actif de Jean-Pierre X... ; Pierre Y... connaissait bien Jean-Pierre X... car il était son client depuis 1993 et était

Pierre, - Y...