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2 résultats pour « Jean-Bernard SEGHIER-LEROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

651fa500c601f08318991514

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Bernard SEGHIER-LEROY, avocat au barreau de PARIS Madame [F] [E] épouse [K]

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02122_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2023, le 29 décembre 2023 et le 31 janvier 2024, Mme D C représentée par Me Jean-Bernard Seghier-Leroy demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête

Source officielle