magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne

, Bernard AURIOL et Jean-Michel DU PLAA.

1947 à [Localité 2] (BULGARIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean Marie ITRAC, avocat

PP..., Jean-François QQ..., Sylvain RR..., Patrice SS..., Michel TT..., Jean-Jacques UU..., Philippe VV..., Jean-François WW..., Patrick XXX..., Eric YYY..., Cédric ZZZ..., Bruno AAA..., William DD...

[M] - BRUN C/ M.

Une mise en demeure lui était adressée par la SCI Saint Jean le 19 décembre 2018.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

l'intégralité de sa procédure ; - les termes de comparaison retenus par l'administration fiscale sont probants, sont caractéristiques du marché immobilier haut de gamme de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical de santé au travail adressé au médecin du travail de l’hôpital Jean

ministre de la justice (direction des affaires civiles et du sceau) — - la communication du dossier de la demande d'adjonction de nom de l'oncle défunt de sa cliente, Jacques BRUN devenu Jacques BRUN D'ARRE

La SNC JEAN YVES GAYDE et CIE a fait signifier ladite ordonnance à la SARL RAPHAEL BRUNO le 11 septembre 2023.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Julie Mouty-Tardieu, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne

enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Voulte-sur-Rhône à sa demande de communication d'une copie de la convention établie entre la commune et l'OGEC Jeanne

courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rueil-Malmaison à sa demande de communication de l'historique des travaux publics réalisés dans la rue Jean

Verdier », organisée à Bondy par Madame X, directrice de l'hôpital Jean VERDIER, du projet Nouveau Jean Verdier et des territoires - Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis.

Bruno BLANC, président Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseiller M.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne