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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb50

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

VILLA SULLY prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège Chez VILLES ET VILLAGES 71 Avenue Jeanne d'Arc 38100 GRENOBLE représentée par la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98f43328fa00087a2688

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DE VILLE, une somme de 12.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la société JEAN LÉTUVÉ aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b153

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Jean-François X... et la compagnie M.M.A. ont régulièrement interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 20 Janvier 2000c/Monsieur LING Tsi X

6253c85abd3db21cbdd85055

Appel

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Jean-François, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aa4

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

Y... 2 bis, Villa de l'Ermitage 78000 VERSAILLES assisté de Me Jean BOUESSEL X... BOURG, avocat S.A.R.L.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

679874415b6b52f3e4a430b5

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

/04315 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT JANVIER

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01588_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Busson, avocat du requérant, et de Me Durand, substituant Me Falala, avocat de la Ville de Paris. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91932

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Jean-François X...et Mme Jeanne X...épouse A..., M. Jean Louis Y...et Mme France Y...épouse B...ont fait assigner M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61628cd2293034a8c342f70e

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Françoise SERRE, avocate au barreau de NICE substituée par Me Nathalie PUJOL, avocate au barreau de GRASSE SARL ALBERTI FRANCE, [Adresse 8] représentée

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60335f36bca799104dce3e46

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Karine MEZNAD, greffière A l'audience, Jean-Louis BERNAUD a fait le rapport, conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e42b

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 *** REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE No MINUTE : No RG : 11/ 03274

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b759

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

A SOCIETE FRANCE TERRE- VILLA TOSCANE C / Jean- Yves Y... Micheline X... épouse Y... Franck Z... Michel A... Monique A... épouse B... Daniel C... Thami D... Naima E... épouse D...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63c104fdbf9fd47c90a1352a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

APPELANT Monsieur [E] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Didier VALETTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da8d

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Francis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f710

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

, anciennement dénommée Icade Administration de biens, venant aux droits du Cabinet Villa, et la société Immo de France Paris Ile-de-France, venant aux droits de la société Immo de France, intervenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8b9

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

C/ Syndicat des copropriétaires LA VILLA MERIMEE SCI PROSPER MERIMEE Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF SAMCV SOCIETE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC S Y...

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031e10fa34bcbb4b056b81a

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

représenté par Me Jean-François Y... de la SCP Y... / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP PASQUALINI-MARCH, Notaires Associés, dont le siège social est [...] , poursuites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858ba

Appel

14 juin 2001

14 juin 2001

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ------------------------- La cour d'appel de VERSAILLES a rendu ce jour la décision dont la teneur suit, sur le CONTREDIT DE COMPETENCE : ENTRE : .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf6

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

L... épouse Z..., Monsieur Raymond A..., Madame Liliane M... épouse A..., Monsieur Jean B..., Madame France N... épouse B..., Monsieur Georges C..., Madame Jeannine O... épouse C...et Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901f3

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 30 JANVIER 2013 (no 36, 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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Radiations

VILA SCHWARTZEL, Alexandre Jean-Claude François

SIREN 894253202Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

08/09/2022

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Créations

JARDIGO, VILA, Jean-François

SIREN 408012383GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

07/04/2021

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Créations

VILA SCHWARTZEL, Alexandre Jean-Claude François

SIREN 894253202GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

21/02/2021

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Radiations

Vilanova, Jean-François Philippe

SIREN 828402909GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

20/04/2018

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WELCOME ELEC, Vilanova, Jean-François Philippe

SIREN 828402909GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

30/03/2017

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