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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903e498a54057d102e10
17 mai 2022
17 mai 2022
ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANT : [T] [P] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté INTIMEE : CIPAV [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jean-Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162fdeb3ebbdffcbea6aa1a
5 avril 2012
5 avril 2012
B ARRÊT DU 05 AVRIL 2012 APPELANT : [H] [G] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 5] Chez mademoiselle [K] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de la SELAS DUFLOS
Source officielle9e Chambre B
6032a14ff298cc16b9d32e0d
15 décembre 2017
15 décembre 2017
B ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2017 N°2017/ Rôle N° 15/14245 [L] [I] C/ SA ALLIBERT SANITAIRE Grosse délivrée le : à : Me Jean
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632b2b81886c8c1bac9701
10 janvier 2012
10 janvier 2012
déclaration d'appel du 07 décembre 2010, APPELANTE : SA Comap, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Jean-Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632b2b81886c8c1bac9702
10 janvier 2012
10 janvier 2012
déclaration d'appel du 07 décembre 2010, APPELANTE : SA Comap, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Jean-Jacques
Source officielle18e Chambre
6035984433d634bc82c3495e
25 mars 2016
25 mars 2016
25 MARS 2016 N° 2016/205 CB Rôle N° 14/16053 [G] [O] C/ SA INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR SAS CLINEA Grosse délivrée le : à : Me Jean
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616372491cf28a447224dfac
19 janvier 2011
19 janvier 2011
d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SAS SOCEMIE EURONEWS (SOCIETE OPERATRICE DE LA CHAINE EUROPEENNE D'INFORMATION EURONEWS) [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jean-Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8d8efb73d2e55750f7b
14 décembre 2012
14 décembre 2012
comparant en personne, assistée de Me Maud CHALAIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Me [H] [E] Mandataire liquidateur de SAS MAJORETTE [Adresse 12] [Localité 10] représenté par Me Jean-jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89815
29 novembre 2007
29 novembre 2007
BP 1 01660 MEZERIAT représentée par Maître Philippe GAUTIER, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Etienne X... ... 01600 MEZERIAT comparant en personne, assisté de Maître Jean-Jacques
Source officielleSécurité sociale
60332192fe5a2d930e1d3a46
19 septembre 2017
19 septembre 2017
LYON INTIMEES : CARSAT RHONE- ALPES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par M [V] [U], muni d'un pouvoir CIPAV [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Jean-jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163151de03efc4516bd2e0e
5 décembre 2011
5 décembre 2011
SOCIALE A ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2011 APPELANTE : SA COMAP MR [K] [Z], directeur des ressources humaines [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Jean-jacques
Source officielle1ère chambre civile B
616274057705f25f43643fed
15 octobre 2013
15 octobre 2013
septembre 2013 puis au 15 octobre 2013 les avocats dûment avisés, conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a602
25 mars 2008
25 mars 2008
C / Jean-Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b93e
15 mai 2008
15 mai 2008
BM / CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 15 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2008 No-Pages Numéro d'Inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0d4474cdc6046d474503b0
9 avril 2026
9 avril 2026
répertoire général : N° RG 25/00392 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4EG Vu le recours formé par : Maître Kevin BOULEAU Avocat à la Cour [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoît DUFLOS
Source officielle1ère chambre civile B
616318bee0639f4f1a04a4eb
13 décembre 2011
13 décembre 2011
20 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 13 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896f2
28 juin 2007
28 juin 2007
Madame Simone X... épouse A... ... 69390 VOURLES représentée par la SCP JUNILLON-WICKY avoués à la Cour assistée de Me ROCHE avocat au barreau de LYON INTIMEES : Sa ASTEN 66, rue Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8e7
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Cour : jugement rendu le 09 Janvier 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20600788 / B APPELANT Monsieur Abdelrani AA... ... 93000 BOBIGNY représenté par Me Jean
Source officielle1ère chambre civile B
6035580259f146808bfdd1b9
12 mai 2016
12 mai 2016
de la SELARL DUFLOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurent JACQUES de la SELARL LEGA-CITE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Duclos, représentant MM. J. Considérant ce qui suit : 1.
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