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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd8882e
15 juin 2006
15 juin 2006
compte du Gouvernement de la République d'Irak et du Ministère de la Défense de la République d'IRAK représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Louis
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616340297dbf94c22343c9e9
9 novembre 2010
9 novembre 2010
: Recours en annulation d'une sentence arbitrale rendue le 30 juillet 2009 par le Tribunal arbitral de PARIS, composé de Maître Geneviève AUGENDRE, présidente, de Monsieur Michel ROUGER et de Maître Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fc2
6 mars 2002
6 mars 2002
ARRET DU 06 MARS 2002 M.V ----------------------- 00/01087 ----------------------- UNEDIC EN QUALITE DE GESTIONNAIRE DE L'AGS C/ Jean-Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f048
15 décembre 2011
15 décembre 2011
RG N : 11/ 00399 AFFAIRE : Jean-Louis X... C/ Christiane Marie Hélène Y..., Jeanne Françoise Z... veuve Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8721d
18 octobre 2004
18 octobre 2004
DELSOL RG N : 03/00842 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du dix huit Octobre deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8feff
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Louis X... M. Anne Y... M. Jean-Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a61
20 juin 2016
20 juin 2016
Par actes des 30 janvier et 1er février 2007, la société Mopa a fait assigner Jean-Louis X..., et les notaires Maître Jean-Philippe Y... et Maître Didier Z....
Source officielleCour d'Appel
DUPUY Madame Marie-Josée U... née V... Q... Jean-Pierre TOUALc/Madame Rose O
6253c873bd3db21cbdd85506
26 avril 2001
26 avril 2001
Jean-Pierre TOUAL c/ Madame Rose O...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ebe
19 janvier 2015
19 janvier 2015
Jean-Louis X... appel général C/ Mme Aurélie Y...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc992799a9057d5dd0a4
5 mai 2022
5 mai 2022
Louis Capelle, avocat au barreau de Béthune DÉBATS à l'audience publique du 22 février 2022 tenue par Louise Theetten magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul(e) les plaidoiries,
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616389a9a5395b851a399e04
13 octobre 2010
13 octobre 2010
20] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis GUIN, avocat au barreau de Paris, toque C 1626 Monsieur [T] [P] [Adresse 32] [Localité 18]
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8645d
14 novembre 2002
14 novembre 2002
de la société SCI EST, sur des terrains acquis par compromis sous seing privé du 27 juin 1995 de la SA La BO TE À BOUGIES représentée par Monsieur Jean-Louis Z... ; Attendu que ce projet de construction
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936d4
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu (e) le 25 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 2016 S 12 Expéditions exécutoires Me Louis DELVOLVE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f0
30 mars 2015
30 mars 2015
Jean-Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93510
21 septembre 2016
21 septembre 2016
née le 13 Juillet 1952 à BASTIA ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b99
16 octobre 2006
16 octobre 2006
X..., OREADE MUTUELLE DES LANDES,RG N : 05/01499 - A R R Ê T no 992 - 06 -Prononcé à l'audience publique du seize Octobre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869fa
17 juin 2003
17 juin 2003
Madame Nicole Z..., Présidente, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Roland X... né le 14 Juin 1948 à BAYONNE (64100) 100 rue Gautier 46000 CAHORS représenté par Me Jean
Source officielle13e chambre
603245989290647bae284587
13 mars 2018
13 mars 2018
13 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2015F00589 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.03.2018 à : Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a9a
1 avril 2003
1 avril 2003
Le D... 62130 OEUF EN TERNOIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Janine Louise A... veuve Z... 2
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8981c
21 novembre 2007
21 novembre 2007
DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 02 Octobre 2006 RG : Faute 05 / 00088 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Louis
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