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365 résultats pour « Jean-Philippe Garnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6801dfdf354955cf78ced55c

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

termes desquelles elle demande à la cour de déclarer la SCI Cossonneau irrecevable en ses demandes et la condamner aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88938

Appel

9 octobre 2006

9 octobre 2006

à son fils aîné , Jean.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8fb

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

BONNET G & JEAN-PIERRE Moulin de Gratoulet-87380 CHATEAU CHERVIX représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe CLERC, substitué par Me CHAGNAUD, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f00

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

BONOCAS SELARL GARNIER-GUILLOUET, en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BONOCAS, intervenante volontaire C/ Monsieur Jean X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c261

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES Maître Philippe Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f1cd872f77035fb0bf7f56

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

AUNOBLE INDUSTRIE Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - Représentant : Me Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.S.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032f554892f2d68c6ae8a4e

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

DE MEYERBEER C/ [V] [J] [B] [J] [Z] [J] [D] [J] [X] [J] [K] [A] Grosse délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Philippe-Laurent SIDER Me Maud DAVAL-GUEDJ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e798

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

de nationalité Française, née le 07 Juin 1960 à PARIS (75019) Profession : Hôtesse de l'air, demeurant ...-91310 MONTLHERY représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me PLAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ed00542d85a267f3c7a3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par déclaration du 28 janvier 2025, la société Le Faubourg a interjeté appel de ce jugement, intimant ainsi la SELARL Garnier Philippe et [V] ès-qualités et le ministère public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f768

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1700 du 03/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Monsieur Philippe Marie X... ... 20200 BASTIA assisté de Me Jean FILIPPI,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb2d

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe53

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Philippe X... es qualité de Mandataire Liquidateur Judiciaire de la SARL LE SUNSET-14 rue Clément Marot 87000 LIMOGES, par Jugement du Tribunal de Commerce de Limoges du 30 Mai 2012 C/ SCI SCI DESMOULIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4f5

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 26 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Philippe X..., demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec7

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Jean Paul X...

Source officielle
CA

Cabinet A

626cd2eebd20aa057d9f37e4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Suite à la demande du conseil de [G] [X], le conseil de la SCP Office Notarial Philippe CLEMENCET-Alexandrine CLEMENCET et Jean- Philippe PINNA a transmis à son confrère un chèque CARPAP de 750.000 FCP

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CA

1re Chambre B

616246c7af0a1de0eb1b6536

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Le moteur a été fourni par ce dernier et remplacé par la SARL GARAGE GARNIER. Une nouvelle panne est survenue le 3 novembre 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe79

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me François CHADAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Demandeur en interprétation d'un arrêt rendu le 17 JUIN 2010 par la

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

627df93a0d41e0057d43e5e0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE es qualites de liquidateur de la SARL France Import Auto et de la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d800

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Jean X..., décédé C/ M. Jean-Pierre Y...,, M. Philippe Noël X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdae

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

de nationalité Française né le 15 Mars 1949 à Montaut Profession : Retraité, demeurant...-19270 USSAC représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Arlette Y...

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