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280 résultats pour « Jean-Pierre MOUNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f7b

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

assisté de Me Jean-Pierre MOUNIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Société INTRUM JUSTITIA, SAS, subrogé dans les droits de la société DAIMLER CHRYSLER SERVICES FRANCE 35, rue Victorien Sardou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8815f

Appel

7 février 2006

7 février 2006

Rue de la Buthière 38070 ST QUENTIN FALLAVIER représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre MOUNIER, avocat INTIMEE : SA CREDIT LYONNAIS représentée par ses dirigeants

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae49e4ea48318f5ad6d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Portalis DBVH-V-B7F-ICN7 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 18 mars 2021 RG :21/00349 S.A.R.L. [5] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 19 OCTOBRE 2023 à : - Me MOUNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99bbd3db21cbdd88c75

Appel

27 septembre 2006

27 septembre 2006

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juin 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Jean Pierre MAUBREY, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8ddd9

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

APPELANTE : Mme Mounia X... divorcée Y...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01903_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Il résulte de l'instruction que, le 27 septembre 2017, le centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers a adressé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d54

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Mounir X..., Mme Pascale Y...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f883

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c77

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

(commissaire à l'exécution du plan de la SARL MIROITERIE VITRERIE MONNIER) C / SCI ARA, BANQUE POPULAIRE D'ALSACE PARTIES EN CAUSE : Maître Jean-Claude X..., de nationalité française, mandataire

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65b35b821d7564000872dbec

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Premier président de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92abb

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

LIMOGES, le 20 novembre 2015 à 11 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e778

Appel

4 juillet 2011

4 juillet 2011

Jean-Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91415

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

LIMOGES, le 9 avril 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4a6

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

de nationalité Française né le 16 Avril 1974 à LIMOGES (87100), sans profession, demeurant...-87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Hubert-Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9a9

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre d'HERVE, Président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur Eric SENNA, Conseiller Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d5a

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93036

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

Sophie ECHEGU-SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E1130 Assisté sur l'audience par Me Stéphane DUNIKOWSKI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN320 INTIMÉS Monsieur Guy Pierre

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CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a37f

Appel

22 février 2008

22 février 2008

Jean, partie civile, le 15 Décembre 2005, des dispositions le concernant.

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CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8775c

Appel

27 septembre 2005

27 septembre 2005

NIMES représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP RAMEL SEBELLINI MOULIS, avocats au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Jean-Paul Z... né le 21 Octobre 1943 à MARVEJOLS

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03563_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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