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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6162be8899b588421c5e37e6
12 décembre 2012
DE RUGBY prise en la personne de son Président Département Comptable [Adresse 13] [Localité 46] Représentée par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assistée de Me Jean-Rémi
Cour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9b
15 décembre 2011
Jean-Marie Y... a formé une demande reconventionnelle en divorce pour faute.
Pôle 6 - Chambre 13
5fdaa4f432d96935a6c10795
7 juin 2019
La société COGNACQ JAY IMAGE a répondu par lettre du 15 mars 2012 dans laquelle elle a uniquement contesté le point n°2 de la lettre d'observations.
5fdaa4f432d96935a6c10796
La société COGNACQ JAY IMAGE a répondu par lettre du 15 mars 2012 dans laquelle elle a uniquement contesté le point n°3 de la lettre d'observations.
6253caadbd3db21cbdd8bbae
6 mars 2008
EJL LORRAINE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
Chambre Commerciale
60373e2f735be21caf5079cf
7 mai 2015
BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Magalie COSNARD, Greffier.
Pôle 3 - Chambre 1
6163eba8667415156fa41eaf
17 février 2010
1°) Monsieur [Y] [S] [X] [V] né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 24] [Adresse 21] [Localité 18] représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Annick COIGNARD
7ème Ch Prud'homale
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28 mai 2026
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Camille CLOAREC, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : S.A.S. [1] agissant en la personne
2e chambre sociale
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25 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.