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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
67f80766cf40727a00439bbb
10 avril 2025
10 avril 2025
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Fédération Française de Rugby, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Rémi
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579b872b7e1b6bf1d7a8a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/10717 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OR5 N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à : Maître Jean-Rémi
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2b1b848dd6814c5e587
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/04210 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LZZ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me CAILLABOUX #C1917Me COGNARD
Source officielle5ème chambre 1ère section
69669d26cdc6046d472dafaf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DEMANDERESSE L’association FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RUGBY, association de loi 1901, ayant son siège social situé au [Adresse 1], prise en la personne de son président, Monsieur [F] [W], représentée par Maître Jean-rémi
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162be8899b588421c5e37e6
12 décembre 2012
12 décembre 2012
DE RUGBY prise en la personne de son Président Département Comptable [Adresse 13] [Localité 46] Représentée par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assistée de Me Jean-Rémi
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f4410
20 mars 1991
20 mars 1991
Jean-François XA..., demeurant ... (Gironde), ci-devant et actuellement ... à Saint-Jean d'Illac (Gironde), 12°) M.
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6b92
23 septembre 1992
23 septembre 1992
Rémi F..., administrateur judiciaire de la société Omnimex, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er juin 1989 par le conseil de prud'hommes d'Arles, au profit de M.
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f3238
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Jean, Régis X..., demeurant ... à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6bcb
23 septembre 1992
23 septembre 1992
Rémi Z..., administrateur judiciaire de la société Omnimex, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1990 par le conseil de prud'hommes d'Arles (section encadrement), au profit de
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9b
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Jean-Marie Y... a formé une demande reconventionnelle en divorce pour faute.
Source officiellesoc
6137214dcd580146773f2a86
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Jean-François X..., mandataire liquidateur, demeurant ..., contre : 1°/ M. Freddy Z..., demeurant à Saint-Rémy-sur-Bussy, Suippes (Marne), 2°/ M.
Source officiellesoc
61372188cd580146773f48b5
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Rémy E..., demeurant rue de la Douve à Sainte-Hermine (Vendée), 4°) M. Rodolphe F..., demeurant 79, cité des Primevères, Les Essarts (Vendée), 5°) M.
Source officiellesoc
61372168cd580146773f37e7
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Jean-Marie I..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 2°) Maître Michel XG..., agissant en qualité de syndic au règlement judiciaire de M.
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d16
30 janvier 1992
30 janvier 1992
d'héritière de Jean-Paul Y... et en qualité d'administratice des biens et de la personne de son fils mineur Emmanuel, demeurant ...
Source officiellesoc
61372144cd580146773f25f1
9 mai 1990
9 mai 1990
Jean-Pierre Y..., demeurant 17, place du Commerce, Saint-Rémy-Sur-Durolle (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 1990, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372141cd580146773f2444
13 juin 1990
13 juin 1990
Jean-Claude X..., demeurant à Chalon-sur-Saone (Saône-et-Loire), 11, rue du Centre, Le Bois du Défend Saint-Rémy, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1987 par la cour d'appel de Dijon (chambre
Source officiellesoc
61372111cd580146773f0b4f
29 novembre 1989
29 novembre 1989
décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section D), au profit : 1°) de Monsieur C..., demeurant à Paris (6ème), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de Monsieur Jean-Jacques
Source officiellecomm
613720cecd580146773ee8be
19 janvier 1988
19 janvier 1988
Régis X..., 2°/ Mme Catherine X..., née Y..., demeurant ensemble à Colmar (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1986 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre), au profit
Source officiellesoc
61372198cd580146773f512a
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Jean V..., 8°) de M. I..., dit Bernard XB..., 9°) de M.
Source officiellesoc
61372101cd580146773f0329
27 septembre 1989
27 septembre 1989
Rémy, demeurant ... (Nièvre), 9°) Monsieur L... Marc, demeurant ... (Nièvre), 10°) Madame M... Chantal, demeurant ... (Nièvre), 11°) Mademoiselle O...
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