EXPRO, JCP de [Localité 1] le 09 Novembre 2022 Appelant : Monsieur [U] [Y], représenté par Me Jean-philippe CARPENTIER de la SELEURL CARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0233 Intimé

[Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jean-philippe CARPENTIER de la SELEURL CARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0233 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16

95745 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représentée par Me Marie-Alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS, P487 INTIMÉE Madame Carole X... ... 89250 CHEMILLY SUR YONNE représentée par Me Jean-Philippe

général : 13/15173 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juillet 2013 -Tribunal de Commerce de paris APPELANTE SA MDSAP [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et Assistée de Me Jean-philippe

naissance 1] 1980 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON - CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN et assisté par Me Jean-philippe

de JUVISY SUR ORGE - RG n° 07/1803 APPELANTE Madame [S] [S] [Z] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/16639 APPELANTE Madame [E] [D] [K] [B] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (Cameroun) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Jean-Philippe

déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n°10-00595 APPELANT Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Philippe

A, représenté par Me Jean-Philippe Carpentier, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement et, à titre subsidiaire, de le réformer ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2019

SELAS CS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 INTIMEE SA SOFTWARE2MARKETS, immatriculée RCS du LUXEMBOURG n° B145824 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Philippe

Christelle DO CARMO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE L'UNION FRANÇAISE POUR LA SANTÉ BUCCO-DENTAIRE (UFSBD) Association régie par la Loi 1901 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Philippe

cabinet LEBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0431 INTIME Monsieur [Q] [H] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] 10ème [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté et assisté de Me Jean-Philippe

FRANÇAIS LE HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant Assisté de Me Jean-Philippe

07411 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de Créteil APPELANTE SAS SOFADIG EXPLOITATION [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-philippe

Rouen) INTIMEE : ASSOCIATION ROUEN UNIVERSITE CLUB 37 rue de la Croix Vaubois 76130 Mont-Saint-Aignan représentée par Me Victoric BELLET, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Jean-philippe

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Janvier 2025 -Juge de la mise en état de [Localité 7] - RG n° 23/16566 APPELANT : Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Jean-philippe

Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/08130 APPELANTE SA KARISSIMA, agissant en la personne de son représentant légal RCS : B 191 981 [Adresse 1] 2143 LUXEMBOURG Représentée par Me Jean-Philippe

1951 à [Localité 1] [Adresse 1] assisté de Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1859210 et de Me Jean-philippe

Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453290 Représentant : Me Jean-philippe

Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 18/00840 APPELANTE Madame [J] [P] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Philippe