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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
64437bc2823e6dd0f8bf80ea
21 avril 2023
21 avril 2023
- RG n° 211/338009 APPELANTE Madame [X] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, non représentée INTIME Maître [B] [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-pierre
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69734285cdc6046d4766ec29
22 janvier 2026
22 janvier 2026
LECBER, RCS de [Localité 12] n°443097886, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Jean-Pierre Patout, avocat
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6789f89a482fcecad732fe63
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Pantou Maxime Carrion, devenue Pantou Carrion, in solidum avec la société Mutuelles du Mans assurances Iard, à payer au titre d'un préjudice matériel, les sommes de : [
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889a0
12 décembre 2006
12 décembre 2006
DU 12 Décembre 2006 ------------------------- F.T/I.F Jean-Paul X... C/ Pierre Y...
Source officielleChambre A - Civile
64cb43a74c996ad969dc85ad
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Pantou et Maxime Carion responsable du préjudice subi par les demandeurs, - débouté la SCP Patrick Delacourt - Jean-Baptiste Pantou et Maxime Carion de sa demande d'injonction de donner des explications
Source officielleChambre 1-1
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28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ils ont reçu,le 25 juillet 2017, de la société civile immobilière La [M] Patou, représentée par [M] [H] [T] et [R] [N], une offre d'achat pour ce bien au prix de 390'000 euros, ainsi rédigée : 'SCI La
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02174_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
13 ainsi qu’à la SNC Paetou.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8665e
3 décembre 2002
3 décembre 2002
DOSSIER N 02/05057 ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2002 Pièce à conviction : nént Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 8 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 03
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fca4c8b36641d72e3a33782
20 novembre 2020
20 novembre 2020
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant, Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE SCP PANTOU CARRION venant aux droits
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e56
5 décembre 2006
5 décembre 2006
d'AumièresRoute de Montpellier34150 GIGNACreprésenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Courassisté de Me Jean Luc VINCKEL, avocat au barreau de MONTPELLIERMadame Manuella DE PATOUL épouse Z
Source officielle11e chambre
6034e3678c82df0e07e3ac12
8 septembre 2016
8 septembre 2016
PATOU Copies certifiées conformes délivrées à : SASU SANTERNE ILE DE FRANCE [Y] [A] POLE EMPLOI INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162b61e47859723647203f4
27 juin 2012
27 juin 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
CARAES-MUTUELLES DU MANSc/LE ROY-BREGEON-SARL AIP IMMOBILIER I - Exposé préalable
6253c97bbd3db21cbdd8877f
15 juin 2006
15 juin 2006
Monsieur Jean François Z..., à l'enseigne "Cabinet Bois Expert" ayant établi en date du 21 novembre 2002 un état parasitaire indiquant qu'il n'y avait aucune trace visible d'insectes type termite et de
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04290_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023 la commune d’Orly, représentée par la SCP Charles Sirat-Jean-Paul Gilli et associés, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00221_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e84
15 mars 2007
15 mars 2007
avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY, avocats au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 03 Avril 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ef3
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Aux termes d'une collaboration de dix ans, Jean-Pierre X... et David Y... ont créé deux personnages originaux dénommés << La Crevette >> et << L'Ours de Bronze >> dits << Les Monstres >>.
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce3a
26 novembre 2008
26 novembre 2008
La commission de Recours Amiable saisie le 13 juillet 2001 n'ayant pas statué dans le délai d'un mois, l'association Choeur et Orchestre Jean Philippe X... a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité
Source officielle1re chambre sociale
69fc2450cdc6046d47e1c825
6 mai 2026
6 mai 2026
Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e45
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Jean-François AA... a été " opéré le 21 août 2002 d'un carcinome épidermoïde bronchique qui justifie sa reconnaissance en maladie professionnelle car l'examen anatomopathologique de la pièce opératoire
Source officiellePage 1 sur 11