LECBER, RCS de [Localité 12] n°443097886, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Jean-Pierre Patout, avocat

N° RG 23/06140 N° MINUTE : Assignation des : 18 et 20 Avril 2023 CONDAMNE [G] JUGEMENT rendu le 05 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Jean-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 21 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de mauvais traitements

Jean-Jacques, - Y...

Yves X., le jeune frère de Cathy, attestait que Jean-Pierre X... venait dans la chambre qu'il partageait avec Cathy et lui faisait des avances.

Jean-Noël, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 21 novembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTES-ALPES

civil, 2, 3, 480-1, 591 et 513 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Mauricette Z..., épouse A..., solidairement avec Bernard Y..., Pierre-Jean

Jean-Patrice X... a formé opposition à deux contraintes signifiées, le 29 décembre 1999, par la Réunion des assureurs maladie (RAM), la première correspondant à des cotisations impayées du 1er octobre

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 13 juin 1990, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé Patrice X... du chef de coups ou

Jean-Patrice X..., demeurant ..., 5°/ Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de Mme Marie-Pierre

A et B, pour actes de concurrence déloyale à l'encontre de la SNC Jean Patou et, sous réserve de l'évaluation définitive du préjudice, condamné solidairement les intéressés au paiement d'une indemnité

A... sont poursuivis pour faux et usage de faux et Jean-Pierre B... pour complicité de faux ; En cet état : Sur le moyen unique de cassation proposé par la société civile professionnelle Jean-Pierre

Y..., décédé, a laissé pour lui succéder trois enfants, Marie-Pierre, Jean-Patrice et Isabelle qui disposaient de participations minoritaires dans le groupe de sociétés qu'il animait ; que les parties

Pierre, - Y... Andrée, - Y... Jean-Jacques, - Y... Alain, - Z... Claude, - Z...

Jean-Patrice X... et Mme Isabelle X... ; que l'article 7-1 de la convention d'indivision stipule : "En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent conjointement les pouvoirs définis ci-après ; en conséquence

JEAN-PIERRE ; QUE BIEN QU'AUCUNE CHARGE N'AIT ETE RELEVEE CONTRE CET EMPLOYE, X..., ENONCE L'ARRET, "S'EST LIVRE SUR LUI A UN VERITABLE CHANTAGE, LUI DISANT QUE S'IL REFUSAIT DE REMBOURSER LA SOMME

Jean-Patrice X... dans la gestion de la propriété de Théoule, bien indivis, alors qu'il avait été nommé par justice administrateur provisoire de cette indivision ; Mais attendu que l'arrêt retient que

Pantou Maxime Carrion, devenue Pantou Carrion, in solidum avec la société Mutuelles du Mans assurances Iard, à payer au titre d'un préjudice matériel, les sommes de : [