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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89778
5 juin 2007
5 juin 2007
-JEANJACQUES-NOUGUIER SARL PIERRE AU SOLEIL COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 JUIN 2007 APPELANTS : Monsieur Fernand X...
Source officielle2ème chambre
6799c4295331f58c9ee86ef2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
STELLIUM IMMOBILIER ONSEIL Infirmation Grosse délivrée le à Me Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC Me Hervé JEANJACQUES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c8c
8 mars 1999
8 mars 1999
Ayant pour avoué Me DE LAMY et pour avocat la SCP DIDIER, BRUNO, ALMUZARA, DELMAS du barreau de Toulouse INTIMEE SARL B Ayant pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU et pour avocat la SCP AZAM, SIREYJOL, JEANJACQUES
Source officielle3ème chambre
66177db5e5d80f0008c2e986
10 avril 2024
10 avril 2024
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [L] [W] [Adresse 6] [Localité 1] ESPAGNE Représenté par Me Hervé JEANJACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f76
28 juin 1999
28 juin 1999
Z... pour avoué la S.C.P SOREL DESSART Z... pour avocat Maître JEANJACQUES du barreau de Toulouse INTIME (E/S) SA B Z... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Z... pour avocat la SCP LASSERRE du barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857cf
18 juin 2001
18 juin 2001
du barreau de Toulouse SARL B B... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU B... pour avocat la SCP AZAM, SIREYJOL, JEANJACQUES du barreau de Toulouse SCI C B... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU B... pour
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109cfbf9fd47c90a13e42
10 janvier 2023
10 janvier 2023
IMODEUS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hervé JEANJACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
64379e769477fe04f5cc6864
12 avril 2023
12 avril 2023
LAROCHE INDUSTRIES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hervé JEANJACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Société UELD METAL SOLUTIONS [Adresse 4], [Adresse 3] (Portugal
Source officielle12e chambre
6035b35e4813921898c214de
15 mars 2016
15 mars 2016
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Dominique LEBRUN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 160 Représentant : Me Guy AZAM de la SCP AZAM G., SIREYJOL A., JEANJACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860c4
30 avril 2002
30 avril 2002
La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Alain X... né le 29 Mai 1946 à AMIENS (80000) 238 avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE Rep/assistant : Me LANGE loco Me Hervé JEANJACQUES
Source officielleCour d'Appel
République à Toulouse a requis l'ouverture d'une informationc/Monsieur X
6253c8dfbd3db21cbdd867e8
25 février 2003
25 février 2003
conseiller, a fait le rapport, Maître VERCELLONE avocat du mis en examen a été entendu en ses observations sommaires Monsieur CAVAILLES A... général a été entendu en ses réquisitions ; Maître JEANJACQUES
Source officielle3e Chambre A
61625100929f6bffa995b3a5
10 avril 2014
10 avril 2014
personne de son représentant légal en exercice, à ce titre domicilié au siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Hervé JEANJACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88884
27 septembre 2006
27 septembre 2006
Y... née le 02 Avril 1946 à LONDRES (ANGLETETRE) ... représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me Hervé JEANJACQUES, avocat INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b2c
8 février 1999
8 février 1999
A... pour avoué Me CHATEAU et pour avocat la SCP AZAM, SIREYJOL, JEANJACQUES du barreau de Toulouse MAITRE VINCENEUX es qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SARL A Intervenant
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a85
8 octobre 2001
8 octobre 2001
B... pour avoué la S.C.P MALET B... pour avocat la SCP AZAM, SIREYJOL, JEANJACQUES du barreau de Toulouse INTIMEE SARL B B... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE B... pour avocat Maître MONROZIES du
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda1050f8ba3853554b3fae
4 octobre 2019
4 octobre 2019
en cette qualité audit siège SIRET N° 413 583 022 00053 [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Aude BLAISE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0250 Ayant pour avocat plaidant Me Hervé JEANJACQUES
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61639b98a876d6c869757c59
30 juin 2009
30 juin 2009
MARÉVILLE, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente - signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Madame Jenny JEANJACQUES
Source officielle1ere Chambre Section 1
603ee252941d535106b5411f
1 mars 2021
1 mars 2021
[Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Kiêt NGUYEN, avocat au barreau de TOULOUSE SAS OMNIUM FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Hervé JEANJACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98ecb8dca058e3e7913
7 juillet 2022
7 juillet 2022
FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98ecb8dca058e3e7915
7 juillet 2022
7 juillet 2022
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] - [Localité 4] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES
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