MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA-MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : GOURGUES JeanJacques

-JEANJACQUES-NOUGUIER SARL PIERRE AU SOLEIL COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 JUIN 2007 APPELANTS : Monsieur Fernand X...

STELLIUM IMMOBILIER ONSEIL Infirmation Grosse délivrée le à Me Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC Me Hervé JEANJACQUES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JeanJacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, en date du 9 mai 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de parricide, a confirmé l'ordonnance

JeanJacques X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans

barreau de PARIS, vestiaire #R030 S.A.S FIZZLE GROUPE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Aude BLAISE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0250, et Maître Hervé JEANJACQUES

JeanJacques X..., demeurant ... (HautRhin), 5°) M. Simon Z..., demeurant ... (HautRhin), 6°) Mme Liliane A..., demeurant ...

vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LANGLOIS JeanJacques

Ayant pour avoué Me DE LAMY et pour avocat la SCP DIDIER, BRUNO, ALMUZARA, DELMAS du barreau de Toulouse INTIMEE SARL B Ayant pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU et pour avocat la SCP AZAM, SIREYJOL, JEANJACQUES

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [L] [W] [Adresse 6] [Localité 1] ESPAGNE Représenté par Me Hervé JEANJACQUES

FINZZLE GROUPE venant aux droits de la société OMNIUM FINANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Aude BLAISE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0250, Me Hervé JEANJACQUES

LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 SAS FINZZLE GROUPE venant aux droits de la Société OMNIUM FINANCE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Hervé JEANJACQUES

Z... pour avoué la S.C.P SOREL DESSART Z... pour avocat Maître JEANJACQUES du barreau de Toulouse INTIME (E/S) SA B Z... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Z... pour avocat la SCP LASSERRE du barreau de

du barreau de Toulouse SARL B B... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU B... pour avocat la SCP AZAM, SIREYJOL, JEANJACQUES du barreau de Toulouse SCI C B... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU B... pour

METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 Société OMNIUM FINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hervé JEANJACQUES

JeanJacques Y... ; Attendu que, pour statuer comme ils ont fait, les juges du second degré ont estimé, sans dénaturer la convention du 6 mai 1980 ni inverser la charge de la preuve, d'une part, que

IMODEUS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hervé JEANJACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

LAROCHE INDUSTRIES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hervé JEANJACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Société UELD METAL SOLUTIONS [Adresse 4], [Adresse 3] (Portugal