La SCP Laureau-Jeaunnerot fait valoir : - qu'elle n'a jamais considéré M.

Madame [H] [Q] [R] [K] épouse [XZ] née le [Date naissance 7] 1968 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Michel NOUVEL de la SCP SCP NOUVEL- CHESNAIS-JEANNESSON

le 11 janvier 2000, le Tribunal de commerce de Versailles a dit que la clause de réserve de propriété a été acceptée par la SA KONTRON INSTRUMENTS, et avant dire droit a ordonné à la SCP LAUREAU & JEANNEROT

WEIL, JEANNEROT Jugement du T.C. SAUMUR du 25 Mai 1999 ARRÊT RENDU LE 04 Décembre 2000 APPELANT : Monsieur Y...

Ce jugement a désigné la SCP LAUREAU & JEANNEROT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

N° 02/04427 AFFAIRE : EUROFACTOR C/ SCP LAUREAU & JEANNEROT Me LAUREAU Appel d'un jugement rendu le 07 Juin 2002 par le Tribunal de Commerce VERSAILLES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées

La SCP Laureau-Jeannerot et Me Ph.

La SCP Laureau-Jeannerot et Me Ph.

La SCP Laureau-Jeannerot et M et Me Ph.

(LJ TREFILERIES DE CONFLANDEY), SCP LAUREAU-JEANNEROT (CEP SA TREFILERIES CONFLANDEY) PARTIES EN CAUSE : SA BNP PARIBAS, ayant son siège 16 boulevard des Italiens-75009 PARIS, prise en la personne

LAUREAU JEANNEROT ès qualités d'administrateur judiciaire de la société PIERRE BRACHOT S.A en redressement judiciaire, représentée par Maître Philippe JEANNEROT demeurant en cette qualité à la même adresse

LAUREAU- JEANNEROT, administrateur ad hoc du C.D.T.S.

La SCP Laureau-Jeannerot et Me Ph.

LAUREAU & JEANNEROT es qualité d'administrateur judiciaire au redressement judicaire de Monsieur Alain A... ... 78000 VERSAILLES représentés par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - No du dossier

- a condamné solidairement la Sarl Transports Jeanneret et Cie, la Sarl Clément Imprimerie et leur assureur commun la Sa Axa France IARD à payer à M.

Philippe, Mandataire judiciaire de la SARL L'IMMOBILIERE CONCORDE, SCP LAUREAU-JEANNEROT, Administrateur judiciaire de la SARL L'IMMOBILIERE CONCORDE, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST LE

d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi no2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises) SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS C/ PROCUREUR GENERAL, SCP LAUREAU JEANNEROT

A cet effet, conformément à l'article 85-1 du décret du 27 décembre 1985, la société BOSAL a adressé un courrier recommandé avec accusé de réception, en date du 4 octobre 1996, à la SCP LAUREAU-JEANNEROT

A cet effet, conformément à l'article 85-1 du décret du 27 décembre 1985, la société BOSAL a adressé un courrier recommandé avec accusé de réception, en date du 4 octobre 1996, à la SCP LAUREAU-JEANNEROT

L'arrêt, valant convocation à la nouvelle audience fixée le 2 juillet 2010, a été notifié tant à la SCP Laureau Jeannerot qu'à Me [L] qui en ont accusé réception le 24 juin 2010.