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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
615e0e79c25a97f0381f56f1
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Monsieur [H] [K] né le [Date naissance 1] 1919 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jennifer
Source officielleChambre sociale
6520f5e1bb275d83183a3b40
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ISOLE PLUS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me François-Xavier MIGNOT de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [V] [D] [Adresse 1] [Localité 3] comparant
Source officielleRéférés
695f7abecdc6046d479ab674
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE : - Contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e533
1 juin 2010
1 juin 2010
de francs, dont 9 360 000 € devant être payés par chèque, et le surplus sous forme de stocks options et sur lequel il n'a perçu que la somme de 7,8 millions de francs, versée en janvier 2001.
Source officielleChambre sociale
6803319c168408c19df97ddd
17 avril 2025
17 avril 2025
décision attaquée en date du 05 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 20/00059 APPELANTE : SARL [5] exerçant sous l'enseigne [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François-Xavier MIGNOT
Source officielle3e Chambre A
6162c83fb820aa60963d8563
21 février 2013
21 février 2013
greffe le 21 Février 2013 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Février 2013, Signé par Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre et Madame Jennifer
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
millions d'euros en 2008.
Source officielleChambre civile 1-6
68f1cd7a2f77035fb0bf7e5e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Localité 9] N° RG : 23/05937 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Yann MSIKA de la SCP SCP GUILLEMIN MSIKA, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Jennifer
Source officielle16e chambre
635237c48c924eadffcc4aea
20 octobre 2022
20 octobre 2022
cette qualité audit siège Représentant : Me Paul BUISSON de la SELARL SELARL PAUL BUISSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 6 - N° du dossier CLN, substitué par Me Jennifer
Source officielleChambre sociale
679334bd54e6f046d26ca3cc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90360
29 janvier 2013
29 janvier 2013
X... les sommes suivantes : - UN MILLION DEUX CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE CENT SOIXANTE NEUF (1.283.169) Francs CFP au titre du complément de l'indemnité de licenciement, -UN MILLION QUARANTE TROIS
Source officielleChambre sociale
680b1bf8c0f38137e6792aa0
24 avril 2025
24 avril 2025
PAURAUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François-xavier MIGNOT de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Philippine DEBORDES, avocat au barreau de DIJON
Source officielle16e chambre
6438f39da942a604f5e93996
13 avril 2023
13 avril 2023
siège Représentant : Me Paul BUISSON de la SELEURL BUISSON & ASSOCIES - SELARL PAUL BUISSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 6 - N° du dossier JEM, substitué par Me Jennifer
Source officielle12e chambre
5fdc6ada954a2f8e9a22f926
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1860114 - Représentant : Me Jennifer
Source officielle16e chambre
631ade6af575634f1371efcd
8 septembre 2022
8 septembre 2022
cette qualité audit siège Représentant : Me Paul BUISSON de la SELARL SELARL PAUL BUISSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 6 - N° du dossier DAN, susbtitué par Me Jennifer
Source officielle16e chambre
65336b88bb40ec8318f31ec5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
cette qualité audit siège Représentant : Me Paul BUISSON de la SELARL SELARL PAUL BUISSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 6 - N° du dossier DAN, substitué par Me Jennifer
Source officielleCabinet D
670f58454ad0d5ee7d7e5c2c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Non-lieu a été prononcé à l'égard de [Z] [F], pilote du navire Le Jennyfer (propriété de [U] [N] assuré auprès de la SAMAP) qui, accompagnant une autre pirogue, avait man'uvré à proximité du Liouba au
Source officielle16e chambre
63c10a6cbf9fd47c90a13eba
12 janvier 2023
12 janvier 2023
cette qualité audit siège Représentant : Me Paul BUISSON de la SELARL SELARL PAUL BUISSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 6 - N° du dossier DAN, substitué par Me Jennifer
Source officielle1ère Chambre
68e5f005940fdbe4ba0777df
7 octobre 2025
7 octobre 2025
née le 07 Décembre 1961 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [O] [R] [G] [B] [E] né le 15 Mai 1950 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] ayant tous les deux pour avocat Me Jennifer
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032214d35e50e58881e4a17
11 avril 2018
11 avril 2018
légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représentée par Me Jennifer
Source officiellePage 1 sur 2