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53 résultats pour « Jennifer MIGNON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

686ed10872b5e5e648cbd594

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

demeurant et domiciliée [Adresse 3] Représentés tous deux par Maître Guillaume PIALOUX, avocat plaidant au barreau des Hautes-Alpes et Maître Bilitis DAVID, avocat postulant, substituée par Maître Jennifer

Source officielle

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CA

11e Chambre A

615e0e79c25a97f0381f56f1

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Monsieur [H] [K] né le [Date naissance 1] 1919 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jennifer

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275f1

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

la suite des événements, Jennifer prétend avoir subi une agression en règle (ayant refusé de se soumettre aux demandes du prévenu, il l'a prise dans ses bras et a imprimé au corps de la jeune fille un

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e1bb275d83183a3b40

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ISOLE PLUS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me François-Xavier MIGNOT de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [V] [D] [Adresse 1] [Localité 3] comparant

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CA

Référés

695f7abecdc6046d479ab674

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE : - Contradictoire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75d5cdc6046d477e6d7c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, Avocats au Barreau de DIJON, plaidant Monsieur [U] [I] né le 23 Août 1949 à [Localité 1] (21) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Patrice CANNET, membre de la SARL CANNET - MIGNOT, Avocats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3928ccdc6046d47181dab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 3 millions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e533

Appel

1 juin 2010

1 juin 2010

de francs, dont 9 360 000 € devant être payés par chèque, et le surplus sous forme de stocks options et sur lequel il n'a perçu que la somme de 7,8 millions de francs, versée en janvier 2001.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a36d23cdc6046d471561a5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 3 millions

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TCOM

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69a375cccdc6046d47161a50

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 3 millions

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69a382a8cdc6046d471714cf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 3 millions

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TCOM

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69a38c48cdc6046d4717b9c2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 3 millions

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69a3a556cdc6046d4719496e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 3 millions

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69beb408cdc6046d47725fe6

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 3 millions

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683abb8c8477ac712dc3f30d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n’apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 3 millions

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683abbd48477ac712dc3f631

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n’apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 3 millions

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68513aa95dbd1b5d65b61c3a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n’apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 3 millions

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6878b1da64dcbd881bdfcd46

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ABELIONNI (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Jean-Christian SAMYN Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES mission

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Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n’apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 3 millions

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686cd3a2a2273490dbbc6629

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n’apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 3 millions

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